20.2. Zones à bâtir
Thème: Utilisation du territoire
Signification de l'indicateur
Le sol est une ressource indispensable à la vie des hommes, des animaux et des plantes, qu'il faut sauvegarder (principe 15a). Il s'agit d'une ressource limitée, non renouvelable, qui doit être transmise aux générations futures (principe 16b). Une gestion rationnelle du sol est particulièrement nécessaire pour assurer le développement durable dans un pays comme la Suisse, où la surface utilisable est limitée par les caractéristiques topographiques du territoire. Il faut notamment éviter de construire à l'excès sur les terres cultivables.
Cet indicateur présente la part de la zone d'habitation de très faible densité par rapport au total de la zone à vocation d'habitation et mixte (zone d'habitation de très faible densité, de faible densité, de moyenne densité, de forte densité, zone de centre localité, zone de centre historique, zone de hameau).
Principes en rapport avec cet indicateur: 2a. Satisfaction des besoins, 15a. Sauvegarde des ressources naturelles, 16b. Limitation de l’utilisation des ressources non renouvelables.
Type d'indicateur: (R) réaction.
En bref
Tendance statistique : |
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Evaluation développement durable : |
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Commentaire
Commentaire statistique
Tendance: pas de modification notable.
En 2004, un chiffre provisoire de 46,18 % avait été publié. La base de données numériques utilisée ne couvrait à l'époque pas encore la surface totale du canton (manquait une partie de la commune de Lausanne).
Depuis 2008, il est possible de suivre l’évolution de la zone à bâtir à vocation d’habitation ou mixte de très faible densité sur l’ensemble du territoire cantonal, au gré des légalisations nouvelles de zone à bâtir. Fin 2008, les surfaces ainsi légalisées comptaient pour 46,08 % du total des zones à bâtir à vocation d’habitation ou mixte, contre 46,01% fin 2011. En trois ans, la baisse est de 29 hectares sur plus de 6800 hectares légalisés en très faible densité Parallèlement, l'ensemble de la zone d'habitation ou mixte connaît une croissance de 56 hectares, pour atteindre 14'792 hectares.
Commentaire développement durable
Évaluation: négative (pour la durabilité).
En 2011, la part de la zone d'habitation à très faible densité par rapport au total des zones à vocation d'habitation et mixte est de 46,01 %. Cette proportion est élevée. Pourtant, les zones d'habitation de très faible densité engendrent des coûts importants en termes d'équipements et d'infrastructures – ramassage scolaire, canalisations, gestion des déchets, etc. –, mais aussi en termes environnementaux en raison de l'accroissement de la mobilité qu'elles induisent (pendularité). Elles présentent donc une utilisation du sol peu rationnelle. Ce phénomène, souvent étroitement lié à celui de la périurbanisation et générateur de nuisances urbaines, est généralement lié au souhait d'habiter dans une villa, loin de ces mêmes nuisances urbaines ainsi qu'à la difficulté à trouver un logement de qualité dans un centre.
Par ailleurs, l’évaluation des potentiels d'accueil d'habitants et d'emplois des zones à bâtir actuellement légalisées dans le canton (CEAT-SDT, 2012) révèle que, hors des périmètres de centre bien situés pour accueillir de nouveaux développements (proximité des transports publics, des équipements et des services) la surface disponible est près de trois fois plus importante que nécessaire, en regard de la croissance démographique, pour les besoins prévisibles à quinze ans (horizon temporel déterminé par l’art. 15 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire), et ce, sans tenir compte des surfaces de zone intermédiaire. Cette offre foncière n'est pas compatible avec une maîtrise de l'explosion de la mobilité, en particulier individuelle. Elle traduit le phénomène d’étalement urbain en cours. La poursuite de l’extension des zones à bâtir entre 2008 et 2011 pour l’habitation, principalement au détriment des terres agricoles, est une autre indication de la tendance à l’étalement urbain.
Cependant, les plans d'aménagement du territoire reflètent les moyens que se donne la société pour conserver un équilibre entre les espaces urbanisés, récréatifs, naturels et d'exploitation des ressources. Les plans d'affectation, en délimitant les différentes affectations, règlent le mode d'utilisation du sol (zone agricole, zone d'activités, zone d'habitation, etc.). Dans ce sens, un des objectifs du Plan directeur cantonal (PDCn) est de renforcer la vitalité d'un réseau de centres couvrant toutes les régions du canton. Au sens du PDCn, un centre est un quartier, construit ou projeté, duquel les principaux équipements et services, ainsi que les stations de transport public (gares, arrêts de bus ou de car postal), sont facilement accessibles à pied (environ dix minutes).Le PDCn vise une mobilité multimodale, c'est-à-dire la complémentarité entre voiture et transports publics, ainsi qu'une meilleure coordination entre urbanisation et déplacements. Dans les centres, la création de nouvelles zones à bâtir et la densification des zones à bâtir existantes sont encouragées, sans seuil maximal prédéfini, dans le respect du droit en vigueur. En favorisant le développement des centres, on vise donc à économiser le sol, à optimiser l’utilisation des volumes bâtis existants, à limiter et à rentabiliser les équipements, à lutter contre la pollution, mais aussi à développer une offre rentable en transports publics, tout en facilitant la mobilité douce. Cela contribue aussi à développer ou renforcer des lieux de vie et d'échange attractifs, indispensables à la vitalité et à l'identité régionales.
Hors des centres, la légalisation de nouvelles zones à bâtir est maîtrisée (PDCn, Mesure A11). Le Canton incite les communes qui disposent de réserves foncières manifestement surdimensionnées à réviser leur Plan général d'affectation (PGA) (PDCn, Mesure A12).
Méthodologie
Cet indicateur présente la part de la zone affectée à l'habitation de très faible densité par rapport au total des zones à vocation d'habitation et de mixte (zone d'habitation de très faible densité, de faible densité, de moyenne densité, de forte densité, zone de centre localité, zone de centre historique, zone de hameau).
Les données proviennent des plans d'affectation cantonaux et des plans d'affectation des communes vaudoises numérisés par le SDT, sur la base des plans mis en vigueur. Ce ne que fin 2007 qu'a pris fin la saisie initiale de l'ensemble des plans communaux et cantonaux existants. La mise à jour se poursuit désormais en continu, à mesure que de nouveaux plans sont mis en vigueur.
Les dénominations légales communales de l'affectation du sol sont classées dans une typologie cantonale en une quarantaine de catégories. Le total de la surface affectée de la commune ne comprend pas le domaine public et exclut donc les routes et les voies de chemin de fer.
Parallèlement à la mise à jour en continu des plans nouvellement légalisés dans le canton, un important travail de mise à niveau des données numériques des plans en vigueur est en cours depuis 2010 : il s’agit, par des corrections de géométrie ou de valeurs attributaires, d’un processus d’amélioration de la qualité et de la précision des données de la base cantonale d’affectation du sol. Ce processus, qui s’achèvera en 2013, conduit à revoir annuellement et a posteriori les valeurs des années précédentes (principe de rétro-correction). Cet élément incite à prendre avec précaution les valeurs absolues présentées dans cet indicateur.
Engagements à l'échelle nationale
Plan directeur cantonal: l'objectif de la politique en matière d'aménagement du territoire est de stabiliser la surface en zone à bâtir par rapport au nombre d'habitants. Stratégie "A. Coordonner mobilité, urbanisation et environnement", avec, entre autres objectifs, celui relatif à la taille des zones à bâtir: (Mesure A12) "Faire correspondre, dans les quinze ans qui suivent l'entrée en vigueur du Plan directeur cantonal, les réserves en terrains à bâtir des communes (zones à bâtir légalisées) aux besoins prévus pour les 15 années suivantes".
Glossaire
Zone à bâtir: les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui: 1. sont déjà largement bâtis, ou 2. seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps (art. 15 de la LAT).
Zone d'habitation ou mixte: zone d'habitation très faible densité, faible densité, moyenne densité, forte densité, zone de centre localité, zone de centre historique, zone de hameau.
Comparabilité
Cet indicateur (Zones à bâtir) figure dans le système d'indicateurs de développement durable MONET (23.5. Zones à bâtir). Ce dernier n'est cependant pas encore calculé.
Références
Amt für Raumplanung (1994). Quartieranalyse. Solothurn. (littérature grise).
ARE (2008). Statistique suisse des zones à bâtir 2007. Disponible sur www.are.admin.ch
Ecoplan (2000). Siedlungsentwicklung und Infrastrukturkosten. Disponible sur www.are.admin.ch
CEAT - SDT (2012). Monitoring 2011 du Plan directeur du Canton de Vaud. Disponible sur le site internet du Plan directeur cantonal vaudois www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/plan-directeur-cantonal