1.4. Aide sociale
Thème: Sécurité et bien-être matériel
Signification de l'indicateur
Un des principes fondamentaux du développement durable affirme que chaque individu a le droit de vivre dans la dignité (principe 1a). Il doit pouvoir, entre autres, satisfaire ses besoins vitaux et disposer d'une certaine marge de manœuvre pour assurer la couverture de besoins matériels et immatériels plus larges (principe 2a). Le niveau de son revenu est à cet égard déterminant.
L’aide sociale est un moyen de lutte contre la pauvreté (principe 2c) en accordant un soutien financier suffisant aux personnes dans le besoin.
Principes en rapport avec cet indicateur: 1a. Garantie des droits de la personne humaine, 2a. Satisfaction des besoins, 2c. Lutte contre la pauvreté, 4c. Intégration des défavorisés.
Type d'indicateur: (R) réaction.
Evolution
Sources :
StatVD
SPAS – (Statistique départementale des aides financières ASV-RMR-RI, 2001-2008).
OFAS.
En bref
Tendance statistique : |
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Evaluation développement durable : |
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Commentaire
Commentaire statistique
Tendance: hausse.
Le Revenu d’insertion (RI), les prestations complémentaires à l'AVS (PC AVS) et les prestations complémentaires à l'AI (PC AI) sont des aides individuelles attribuées sous condition de ressources. L'évolution du nombre de ménages qui en bénéficient est donc fonction de leur situation économique. Différents facteurs interviennent à cet égard, parmi lesquels la situation du marché du travail, l'évolution des structures familiales, les changements qui affectent d'autres régimes de protection sociale (assurance-chômage, assurance-invalidité, 2e pilier) et le vieillissement de la population (pour les PC AVS).
Entre 2001 et 2011, le nombre de ménages vaudois bénéficiant de prestations financières de l’aide sociale a augmenté de 61 %. L’augmentation moyenne entre 2001 et 2005 est de 6,9 %. Depuis l’introduction du RI en 2006, l’augmentation moyenne est de 4,4 %.
Entre 2001 et 2010, le nombre de cas de prestations complémentaires connaît une augmentation nettement plus importante pour les PC AI (+38 %) que pour les PC AVS (+8 %).
Commentaire développement durable
Evaluation: négative (contraire à la durabilité).
La baisse de l'effectif des bénéficiaires de l’aide sociale, si elle n’est pas obtenue par un durcissement des conditions d’octroi, est un objectif favorable.
Méthodologie
Dès le 1er janvier 2006, le Revenu d’insertion (RI) a fusionné deux régimes sociaux : l’aide sociale vaudoise (ASV) et le revenu minimum de réinsertion (RMR). Le premier recouvrait l’assistance publique et le second une aide aux personnes n’ayant pas ou plus droit à des prestations de l’assurance chômage.
Cet indicateur présente le nombre de dossiers ou de ménages auxquels une prestation financière a été versée durant l’année, sans les doublons. Un ménage qui aurait perçu une aide financière de l’ASV et du RMR la même année n’est donc comptabilisé qu’une seule fois.
A partir du 1er janvier 2006, la limite de fortune imposée pour pouvoir bénéficier de prestations du revenu d’insertion est de 4'000 Fr. pour une personne seule, 8'000 Fr. pour un couple marié ou concubin. Ces limites sont augmentées de 2000 Fr. par enfant mineur à charge, mais ne peuvent pas dépasser 10'000 Fr. par famille. Ceci correspond aux normes imposées pour bénéficier de prestations de l’ASV. En revanche, les limites de fortune pour prétendre au RMR étaient plus élevées : 25'000 Fr. pour une personne seule, 40'000 Fr. pour un couple et 15'000 Fr. supplémentaire par enfant.
En 2001, 12'823 ménages à l’ASV et au RMR correspondent environ à 24'300 personnes si on tient compte du conjoint et des enfants faisant partie du ménage. En 2011, on enregistre 20’603 ménages bénéficiant de prestations financières du RI, ce qui correspond à 34’825 personnes.
Les prestations complémentaires pour des personnes vivant ensemble sont calculées en commun. Une unité de calcul ou un cas peut donc comprendre plusieurs personnes. Il s’agit en général de couples, de couples avec enfants ou de personnes seules avec enfants. Au niveau Suisse, on compte en moyenne 120 personnes pour 100 cas. Les données du tableau représentent le nombre de cas au 31 décembre de chaque année.
Comparabilité
Les comparaisons intercantonales sont délicates. Le nombre de ménages à l’aide sociale est obtenu par le biais de la statistique cantonale de l’aide sociale qui ne tient pas compte des aides sociales ponctuelles. Les données de la statistique suisse de l’aide sociale, qui comptabilise les aides sociales ponctuelles, doivent permettre de comparer le nombre de dossiers de chaque canton de manière relativement fiable. Néanmoins, les seuils d’entrée peuvent être différents d’un canton à l’autre et le nombre d’aides fournies en amont de l’aide sociale peuvent varier (ex : aide pour les chômeurs en fin de droit), Les cantons disposent d'une large marge de manœuvre en l'absence d'une loi fédérale et dans la mesure où la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) n'émet que des recommandations.
Le nombre de cas de PC est disponible pour l’ensemble des cantons suisses et produit selon la même méthodologie. Ces données sont comparables.
Cet indicateur (Aide sociale), figure dans le système d'indicateurs de développement durable Cercle indicateur (Aide sociale – Bénéficiaires de prestations d'aide sociale).