Conditions-cadres

Les objectifs climatiques exigent la mise en place d’un cadre législatif et financier favorable au déploiement de mesures ambitieuses, que ce soit par l’État, les entreprises, les communes ou la société civile. Il s’agit de donner un signal clair pour accélérer la transition vers une société bas carbone, en trouvant le bon équilibre entre incitations financières et fiscales, sensibilisation et contraintes. Partout où c’est possible, les procédures doivent être facilitées pour les projets contribuant aux objectifs climatiques.

Le cadre normatif fédéral et cantonal en matière climatique a considérablement évolué avec les votations du 18 juin 2023. Aussi bien l’art.52b de la Constitution vaudoise que l’art.12 de la loi fédérale sur le climat (LCI) appellent à concevoir et à appliquer les politiques publiques de manière à réduire leurs impacts climatiques négatifs et à contribuer à l’atteinte des objectifs. Plusieurs révisions légales planifiées intègreront cette nécessité : loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), loi sur les routes (LRou), loi sur la gestion des déchets (LGD), loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), ou révision du plan directeur cantonal (PDCn), pour ne citer que quelques projets.

En parallèle, une nouvelle loi-cadre sur la durabilité et le climat assurera la prise en compte transversale et systématique des enjeux de durabilité et de climat dans les actions de l’État. Cela passera, notamment, par la mise en place d’outils pratiques permettant d’analyser les impacts climatiques des projets, ainsi que par le renforcement et l’harmonisation des critères de durabilité dans les processus décisionnels.

Le Plan climat intègre les mesures transversales suivantes, relatives aux conditions-cadres:

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