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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 30 octobre au 28 novembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°109», commune de Ballaigues, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 25 novembre 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°407, 855, 856 et 1070», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la DGTL-DAC-CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique. Les demandes en format p
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale de l'environnement (DGE) met à disposition sur le guichet cartographique cantonal une nouvelle carte de la répartition indicative des classes potentielles de pollution des sols avec leurs recommandations sanitaires.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 2 au 31 octobre 2021 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 349 et 350», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°47», commune de Corcelles-le-Jorat, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pére
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pére
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er septembre 2021
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 17 octobre 2021, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°369», à Saint-Oyens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
