Accès au Cadastre RDPPF depuis le guichet cartographique cantonal
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les utilisateurs peuvent accéder au guichet du cadastre des restrictions de droit public ou obtenir un extrait depuis le guichet cantonal
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les utilisateurs peuvent accéder au guichet du cadastre des restrictions de droit public ou obtenir un extrait depuis le guichet cantonal
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2021 est sorti.
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L’actualisation de la reconnaissance automatique des limites de forêt (RALF) est disponible à la commande sur le portail de l'ASIT
- Catégorie : Aménagement du territoire
A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux, avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 avril au 27 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 880, Saint-Prex » et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 9 avril au 9 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5703», commune de Bourg-en-Lavaux.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 7 avril au 6 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 649 à Mies» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.