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- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Dès le 1er janvier 2022, les géodonnées de l’administration cantonale seront mise à disposition uniquement dans le cadre de référence en vigueur MN95
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 6826», commune de Bex.
Le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, la décision finale du 8 septembre 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la Modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°337, sis sur les communes d’Assens (ancienne commune de…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 septembre au 7 octobre 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 204 », commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat a adopté le 1er septembre 2021 l'adaptation 4ter du plan directeur cantonal. Cette nouvelle version entrera en vigueur une fois que la Confédération l'aura approuvée.
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro III/2021 est sorti.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 août au 12 septembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 918» à Gland et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 31 juillet au 29 août 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 2652» à Ormont-Dessus et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juillet au 15 août 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 142» à Agiez et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
