Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pérenniser compte tenu des avantages qu’elle présente.
Si les demandes en format « papier » sont toujours acceptées, la priorité est aujourd’hui portée sur les dossiers reçus sous forme électronique, selon les instructions détaillées ci-dessous.
A transmettre à la COMMUNE :
• 3 exemplaires de la demande en format « papier » complets et signés (questionnaire général, questionnaires particuliers, plans et autres documents)
• 1 version électronique identique à la demande « papier » :
- Scan des questionnaires particuliers signés
- Scan des autres annexes signés
- Plan de situation signé (en pdf)
- Plans pouvant être produits directement sous forme électronique (en pdf)
• 2 exemplaires du formulaire d’attestation de conformité imprimé et signé par le mandataire (« Att_CO.doc »), et le scan de l'attestation signé (en pdf)
Afin de garantir que les autorisations et préavis cantonaux soient délivrés sur une version électronique identique à l’exemplaire papier, il est nécessaire que le mandataire certifie l’identité des versions informatiques livrées avec les plans et documents signés, au moyen d’une formule disponible au lien suivant.
A noter : Les questionnaires, documents et plans au format PDF, doivent faire l’objet de fichiers distincts avec le nommage standardisé suivant :
No CAMAC (6 chiffres) aaaa.mm.jj (date du document) identification univoque du document
Exemple : 200100 2021.01.01 Lausanne Plan de situation.pdf