- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°47», commune de Corcelles-le-Jorat, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pére
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pére
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er septembre 2021
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 17 octobre 2021, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°369», à Saint-Oyens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Dès le 1er janvier 2022, les géodonnées de l’administration cantonale seront mise à disposition uniquement dans le cadre de référence en vigueur MN95
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 6826», commune de Bex.
Le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, la décision finale du 8 septembre 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la Modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°337, sis sur les communes d’Assens (ancienne commune de…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 septembre au 7 octobre 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 204 », commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
