Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er décembre 2021.
Actualités
377 résultats trouvés
Adaptation de la géodonnée des plans d’affectation (ID OGéo n° 73) et de son modèle de représentation (symbologie)
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le champ contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal, telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire, a été ajouté à la géodonnée des plans d'affectation. Le modèle de représentation NORMAT2 est désormais exploité à l’aide du champ précité sur les guichets…
Nouveaux thèmes disponibles dans le cadastre RDPPF
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles données ont été ajoutées au cadastre des restrictions de droits public à la propriété foncière
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro 4/2021 est sorti.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessous
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 30 octobre au 28 novembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°3356», commune d'Ormont-Dessous, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ballaigues
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 30 octobre au 28 novembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°109», commune de Ballaigues, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Mies
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 25 novembre 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°407, 855, 856 et 1070», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
Arrêt du service de coursier par la DGTL-DAC-CAMAC (dès le 25.10.2021)
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la DGTL-DAC-CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique. Les demandes en format p
Nouvelle géodonnée mise à disposition : Dioxines - Recommandations sanitaires par classe de pollution potentielle
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale de l'environnement (DGE) met à disposition sur le guichet cartographique cantonal une nouvelle carte de la répartition indicative des classes potentielles de pollution des sols avec leurs recommandations sanitaires.
Le Vaud - Prolongation de la zone réservée cantonale parcelles n°349-350
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 2 au 31 octobre 2021 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 349 et 350», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.