392 résultats trouvés
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2022.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat soumet à consultation publique le projet d’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal (PDCn), du 8 mars au 6 mai 2022. Ce projet porte sur les mesures E12 - Parcs d’importance nationale et F45 - Eaux usées et eaux claires. Les pièces relatives à cette consultation sont disponibles au lien suivant.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 5 mars 2022 au 3 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 14944», à Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er mars 2022.
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro 1/2022 est sorti.
- Catégorie : Logement
Sept districts sur les dix que compte le canton se trouvent en situation de pénurie de logements vacants. Avec des taux de vacance égaux ou supérieurs à 1,5 %, les districts d’Aigle, de la Broye-Vully et du Jura-Nord vaudois ne sont pas concernés sauf la commune d’Yverdon-les-Bains qui reste toutefois dans la liste des zones où sévit une…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier 2022 au 20 février 2022 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 49 » à Yvorne. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT..
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier au 20 février 2022 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5609 » à Bex. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire
La centrale téléphonique de la CAMAC est dorénavant fermée les mercredi et vendredi après-midi afin de laisser plus de temps pour le traitement des dossiers.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 12.3 d’ACTIS du 11 janvier 2022 apporte les modifications suivantes :
