Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bex

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier au 20 février 2022 inclusivement:

• le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5609 » à Bex (pdf, 396 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique :

• un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 375 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Bex (Rue Centrale 1, 1880 Bex) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Bex (Rue Centrale 1, 1880 Bex) ou à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.