- Catégorie : Logement
Sept districts sur les dix que compte le canton se trouvent en situation de pénurie de logements vacants. Avec des taux de vacance égaux ou supérieurs à 1,5 %, les districts d’Aigle, de la Broye-Vully et du Jura-Nord vaudois ne sont pas concernés sauf la commune d’Yverdon-les-Bains qui reste toutefois dans la liste des zones où sévit une…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier 2022 au 20 février 2022 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 49 » à Yvorne. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT..
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier au 20 février 2022 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5609 » à Bex. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire
La centrale téléphonique de la CAMAC est dorénavant fermée les mercredi et vendredi après-midi afin de laisser plus de temps pour le traitement des dossiers.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 12.3 d’ACTIS du 11 janvier 2022 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les communes situées sur le tracé de lignes à très haute tension sont priées de signaler à Swissgrid tout projet de construction pour lesquels il n’existe pas d’obligation de publier et tout projet de modification de plans d’affectation.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 janvier au 6 février 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 444» à Fontaines-sur-Grandson, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 décembre 2021 au 16 janvier 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°6715». Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022, inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 1574» à Ormont-Dessous et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2021.
