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- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 14.1 d’ACTIS du 21 février 2023 apporte plusieurs modifications au niveau du questionnaire général et des fonctionnalités de la plateforme.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 février au 12 mars 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC - Parcelle n°12541», sur la commune de Montreux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 février au 12 mars 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC - Parcelles n°203, 1078 et 1079», sur la commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 février au 5 mars 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 5695», sur la commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Nouveau produit cadastral et compléments dans les géodonnées existantes de la mensuration officielle, de la bathymétrie et de la cartographie des dioxines
Les partenaires de l'agglomération franco-valdo-genevoise ont signé le 26 janvier 2023 la Charte Grand Genève en transition, qui définit les enjeux et objectifs de ce territoire en matière de transition écologique.
La situation de pénurie de logements vacants dans le canton reste identique cette année à celle qu’elle fut en 2022. Sur les 10 districts que compte le canton, 7 d’entre eux demeurent en situation de pénurie. Avec des taux de vacance égaux ou supérieurs à 1,50%, seuls les districts d’Aigle, de la Broye-Vully et du Jura-Nord vaudois ne…
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 janvier au 12 février 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 2202 et 2204», commune de Hautemorges, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 décembre 2022 au 12 janvier 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°103 et 168» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2022.
