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Prolongation d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessus

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 septembre au 2 octobre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 2358, 4756, 5013, 5017, 5023, 5411, 5067 et 5070», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation…

Approbation de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Confédération a approuvé le 7 juillet 2022 la seconde partie de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn). Ceci fait suite à l’approbation partielle intervenue en mai 2022 (mesure E12-Parcs d’importance nationale). L’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal est désormais liante pour l’ensemble des autorités communales,…

Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail: consultation

- Catégorie : Aménagement du territoire

Les offices fédéraux des transports et du développement territorial mettent en consultation, du 9 juillet au 12 août 2022, les adaptations et compléments du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer…

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