Recherche

Votre recherche

1190 résultats trouvés

91. Demander un permis de construire

    /prestation/demander-un-permis-de-construire

    Pour obtenir une décision de la commune concernant votre projet de construction, il vous est nécessaire (ou à votre mandataire) de saisir en ligne votre demande de permis de construire. Cette saisie e

92. Procéder à l'inscription à la maturité spécialisée

    /prestation/proceder-a-linscription-a-la-maturite-specialisee

    Vous êtes élève en 3e année de l'Ecole de culture générale ou titulaire d'un certificat d'Ecole de culture générale et vous souhaitez vous inscrire à une maturité spécialisée. Rentrée 2024: les inscri

93. Demander une autorisation d'exploiter une maison de naissance

    /prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-une-maison-de-naissance

    Vous souhaitez obtenir l'autorisation d'exploiter une maison de naissance. 2000 CHF pour la première autorisation, valable 5 ans 1500 CHF pour un renouvellement avec visite de contrôle (1000 CHF sans

94. MOB02 Demander une subvention pour l’infrastructure de recharge de la mobilité individuelle électrique à usage public

    /prestation/2023-25-demander-une-subvention-pour-linfrastructure-de-recharge-de-la-mobilite-individuelle-electrique-a-usage-public

    Cette subvention vise à faciliter la recharge de substitution (au travail ou à domicile) pour les automobilistes sans place de parc privative, ainsi que la recharge à destination (lieux d’achats, de r

95. MOB01 Demander une subvention pour l’infrastructure de recharge de la mobilité individuelle électrique à usage privé (Hors place de parc pour habitation individuelle et mitoyenne)

    /prestation/2023-24-demander-une-subvention-pour-linfrastructure-de-recharge-de-la-mobilite-individuelle-electrique-a-usage-prive-hors-place-de-parc-pour-habitation-individuelle-et-mitoyenne

    Cette subvention est allouée pour l’installation de l’infrastructure de recharge et pour la borne d’un véhicule électrique. Cette mesure est destinée aux copropriétaires et propriétaires institutionne

96. Demander un permis de fouille sur route cantonale hors localité

    /prestation/demander-un-permis-de-fouille-sur-route-cantonale-hors-localite

    Toutes les fouilles ou ouvertures sur le domaine public, pour des travaux de pose ou de réparation de conduites ou de chambres sur les routes cantonales hors localité, nécessitent l'obtention d'une au

97. M15 Demander un bonus à l’atteinte de la certification MINERGIE® lors d'une rénovation globale

    /prestation/04-demander-un-bonus-pour-latteinte-du-standard-minergier-en-complement-a-la-mesure-m01-m15

    Ce bonus est accordé en complément à la mesure M01 en cas de rénovation globale du bâtiment permettant d’atteindre une labellisation MINERGIE® ou MINERGIE®-P. Montants octroyés uniquement pour l’appli

98. M14 Demander un bonus pour rénovation globale de l’enveloppe du bâtiment

    /prestation/03-demander-un-bonus-pour-renovation-globale-de-lenveloppe-du-batiment-en-complement-a-la-mesure-m01-m14

    Ce bonus est accordé en complément à la mesure M01 en cas de rénovation globale. Les variantes 2 et 3 permettent de prendre en considération des travaux non compris par la mesure M01 comme le remplace

99. Demander un arrangement de paiement / plan de recouvrement (personnes physiques ou morales)

    /prestation/demander-un-plan-de-recouvrement-personne-physique-ou-morale

    En cas de difficulté financière momentanée, vous pouvez demander le paiement échelonné d'une ou de plusieurs factures de décompte(s). Un plan de recouvrement ne peut pas être demandé pour des acomptes

100. MI07-1 Demander un subvention CECB® Plus, Certificat énergétique cantonal des bâtiments

     /prestation/01-demander-une-subvention-pour-le-cecbr-plus-audit-energetique

     Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l'établissement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux pro