Déchets
Actualités
Mise à jour des tarifs de la TASC
Les tarifs pour le stockage des déchets non et peu pollués sont augmentés et sont désormais alignés avec les tarifs généralement pratiqués dans les autres cantons romands. L’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs est fixée au 1er avril 2023. Plus d’information ICI.
Boîte à outils
En 2023, le Canton de Vaud propose de nouveaux outils pour permettre de faciliter et d’harmoniser les pratiques de traitement et d’élimination des déchets urbains et des déchets issus du secteur de la construction. Vous trouverez les nouvelles publications mises à disposition sous format électronique ICI.
Plan d'élimination des déchets
En application à l’art. 16 OLED, le maître d'ouvrage doit indiquer, dans sa requête d'autorisation de construire, si la quantité de déchets de chantier dépasse 200 m3 (matériaux d'excavation compris), le type, la qualité, la quantité des déchets qui seront produits ainsi que, les filières d’élimination prévues. Ces informations doivent être contenues dans un plan d'élimination des déchets à joindre au dossier CAMAC. Plus d’information ICI.