Projets collaboratifs durables

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour des projets collaboratifs dans le cadre desquels des entreprises collaborent dans un objectif de durabilité.

Les projets soutenus font l’objet d’appels à projets.

Appel(s) à projets en cours

Tourisme

Cet appel à projets concerne des projets collaboratifs durables innovants dans le domaine du tourisme dans le Canton de Vaud. Nous recherchons des initiatives qui visent à :

• Promouvoir un tourisme accessible et équitable, offrant des expériences enrichissantes pour tous les publics et créant des emplois stables et valorisants tout au long de l'année.
• Proposer des solutions concrètes pour réduire l'impact environnemental du tourisme, tout en contribuant activement à la transition écologique du secteur.
• Développer des modèles innovants et économiquement viables, avec un fort potentiel de réplication ou de déploiement à l'échelle régionale, sans dépendance à un soutien public récurrent.

Les projets doivent expliquer clairement leurs effets bénéfiques sur l’inclusion de différents publics cibles, la création d’emplois pérennes tout au long de l’année, la résilience et/ou la limitation de l’impact sur l’environnement du tourisme.

Les projets favorisant la durabilité du secteur touristique dans le Canton de Vaud ou pour les personnes du canton de Vaud voyageant à l’étranger sont particulièrement encouragés.

Exemples :

• Augmenter l’accessibilité des offres touristiques à un large public (par exemple mobilité réduite, groupes socio-économiques), mettre en place des démarches et des nouveaux services favorisant le recours aux mobilités durables pour tous les publics ;
• Elaborer des solutions permettant aux structures d’hébergement touristiques ou de restauration touristique de réduire les consommations d’énergie et d’eau, la production de déchets le gaspillage alimentaire ou les impacts sur l’environnement de manière plus générale ;
• Concevoir et tester de nouveaux services ou modèles d’affaires pour pallier la saisonnalité des emplois et augmenter l’attractivité des métiers du tourisme ;
• Mettre en place des offres ou des mesures permettant de réduire l’impact des personnes vivant dans le canton de Vaud et voyageant à l’étranger ;
• Développer des actions, des programmes ou des services qui allongent la durée de séjour dans le canton de Vaud ;
• Rendre la chaîne d’approvisionnement touristique plus locale et immersive (augmentation de l’impact positif du tourisme sur les résidents): accès facilité à la gastronomie et aux produits locaux et immersion dans des projets locaux (aide aux agriculteurs pour certaines tâches, immersion dans la vie associative/évènementielle).

La liste ci-dessus est donnée à titre d’exemples et n’est pas exhaustive des solutions ou projets qui peuvent être soumis.

Les projets qui visent à développer l'attractivité de la destination en augmentant la fréquentation touristique ou en allongeant la durée de séjour dans le canton de Vaud peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat : https://www.vd.ch/economie/soutiens-au-developpement-regional-et-touristique-ainsi-que-les-poles-de-developpement-zones-dactivites-et-terrains/developper-une-nouvelle-offre-touristique

Pour un projet de ce type, les organismes régionaux de développement économique du canton de Vaud sont vos interlocuteurs.

Calendrier « Tourisme » :

• 1^er novembre 2024 au 28 février 2025 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaires - voir rubrique demande de soutien)
• 1^er mars au 30 avril 2025 : Période de dépôt des demandes de soutien définitives (dossier complet – voir rubrique demande de soutien

Logistique durable

Projets collaboratifs dans le domaine de la logistique durable, dont l’impact recherché représente un potentiel de transformation vers une économie durable et une contribution forte pour une logistique plus efficace. Le projet collaboratif doit présenter un potentiel de réplication et/ou de déploiement important, par exemple en développant une nouvelle offre, un nouveau service ou un nouveau modèle d’affaires rentable.

Exemples :

• Optimisation des chaînes logistiques par une réduction des transports à vide, un meilleur suivi des envois ou encore une planification plus performante ;
• Développement et utilisation de nouvelles motorisations, de véhicules alternatifs ou de modes de déplacements combinés ;
• Renforcement des chaînes de livraison multimodales, en particulier de l’usage du rail ;
• Elaboration de solution logistique pour le dernier kilomètre en milieu urbain, par exemple par l’exploitation des hubs logistiques mutualisés, par l’utilisation de véhicules spécifiques peu encombrant (par exemple vélo cargo) ou encore par la mise en œuvre de solutions de dépose innovantes ;
• Réduction de l’impact environnemental de la logistique par le développement de nouvelles solutions d’emballage et de conditionnement (réduction de l’utilisation des cartons, du plastique et autres matériaux utilisés, alternatives aux emballages à usage unique) ;
• Solutions de rétro-logistique.

La liste ci-dessus est donnée à titre d’exemples, et n’est pas exhaustive des solutions ou projets qui peuvent être soumis.

Note : le soutien à l’achat de véhicules électriques est exclu de cet appel à projets. 

L’appel à projets collaboratifs sur la thématique de la logistique durable est mis en œuvre en coordination avec la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR).

Calendrier « Logistique durable » :

• 1^er juillet 2024 au 30 septembre 2024 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaires - voir rubrique demande de soutien)
• 15 octobre au 30 novembre 2024 : Période de dépôt des demandes de soutien définitives (dossier complet – voir rubrique demande de soutien)

Appels à projets collaboratifs durables à venir (2025):

• Formation et reconversion professionnelle aux métiers de la durabilité
• Soutien à l’économie de proximité
• Industrie

Voir les appels à projets passés

Projets éligibles

Pour être éligibles à une aide financière pour un projet collaboratif durable délivrée par le SPEI, les demandes déposées doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

• Les projets collaboratifs sont proposés par un consortium de partenaires.
• Le consortium est un groupe d’acteurs dans lequel tous les partenaires contribuent à la mise en œuvre du projet, et bénéficient en retour de ses retombées. Il peut s’agir de partenaires entreprises, de partenaires académiques ou de partenaires publics.
• Les consortiums sont composés au minimum de trois partenaires entreprises, dont au moins deux sont établies et réalisent leurs activités dans le canton de Vaud (3 entreprises vaudoises dès 5 partenaires), les organismes académiques et publics sont bienvenus, mais ne sont pas considérés comme des partenaires entreprises ;
• Les partenaires entreprises sont des organisations exerçant une activité économique, enregistrées au registre du commerce.
• Les organisations qui ne bénéficient pas directement du projet (à part en fournissant un produit ou un service) sont considérés comme des fournisseurs et mandataires. Les prestataires de services qui réalisent uniquement la coordination du projet sont bienvenus, mais ne sont pas considérés comme partenaire du projet ; Tous les partenaires, fournisseurs et mandataires peuvent être concernés par le financement du SPEI et peuvent contribuer par des ressources humaines ou financières ;
• Le porteur principal du projet doit être une personne morale (SA, Sàrl, autre) ;
• Le projet doit accorder une part significative du financement à la mise en œuvre ;
• Dès la décision d’octroi, les partenaires disposent d’un délai de 1 année pour démarrer le projet.

Aucune subvention ne peut être allouée pour les mesures liées à une obligation légale.

Les projets susceptibles d’être soutenus par d’autres programmes cantonaux ne sont pas soutenus au titre des projets collaboratifs durables.
A noter que les aides financières sont disponibles jusqu’à concurrence des budgets disponibles. 
Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Demande de soutien

La demande d’aide financière doit être déposée auprès du SPEI avant le démarrage du projet.

Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

Pré-projet :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)

2. Engagement du bénéficiaire d'un soutien financier (signé par la Direction)

3. Présentation du projet (max. 2 pages) :

• Description et buts du projet
• Besoins du marché
• Intérêt du point de vue durabilité
• Partenaires impliqués et leur rôle
• Estimations budgétaires

Dossier complet :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)

2. Engagement du bénéficiaire d'un soutien financier (signé par la Direction)

3. Document de description de projet – format libre :

• Description détaillée du projet
• Présentation et rôle(s) de chaque partenaire
• Résultats et impacts attendus (en termes économique et de durabilité)
• Budget du projet et détail du financement, description du modèle d’affaires
• Déroulé du projet (étapes)
• Indicateurs de résultats

4. Pitch deck - en prévision d’une présentation de 10 minutes.

Les projets sont présentés par les partenaires du projet à un comité de sélection chargé de préaviser les demandes déposées.

Montant de l'aide

L’aide financière s’élève à 50% du coût total du projet et au maximum à CHF 100'000.-.

Les partenaires du projet contribuent à hauteur de 50 % du coût total du projet au minimum, dont au moins 20% de contributions en espèces (soit 10% du projet). La contribution en espèces est idéalement répartie entre les différents partenaires du projet. Dans le cas de la présence d’un prestataire de services pour la coordination, la contribution en espèces de ce dernier ne peut pas être considérée dans les 10%.

Aide fédérale - pour l’appel à projets collaboratifs « tourisme » seulement.

Par le biais de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR), la Confédération aide au développement économique des régions de montagne et des régions rurales (https://regiosuisse.ch/fr/programmes/npr/aides-financieres-perimetre). Sous certaines conditions, ces aides financières peuvent compléter les aides cantonales octroyées par le SPEI. Dans ce cas, l’aide financière, Canton + Confédération s’élève, à 70% du coût total du projet et au maximum à CHF 200'000.-.

La procédure est identique pour les aides fédérales et cantonales. Le cas échéant, l’éligibilité des projets pour le soutien fédéral sera annoncée dans le cadre de l’analyse des préprojets.

Demande de versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard deux ans après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Les travaux ou acquisitions ne peuvent avoir lieu avant que la décision d’octroi ou un accord écrit soit parvenu au consortium. Le matériel subventionné est considéré comme acquis dès qu’il est livré sur place (lieu des travaux).

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

• Formulaire de demande de versement de l'aide (pdf, 1.58 Mo)
• Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Tableau récapitulatif des dépenses
• Copie des factures et justificatifs de paiement
• Décomptes d’heures

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.