Promotion de l'économie durable

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour des projets visant la valorisation de projets durables ou la promotion de l'économie durable.

Les demandes de soutien peuvent être soumises lors des deux périodes de dépôt annuelles définies dans la rubrique calendrier.

Eligibilité

Sont éligibles à une aide financière pour la promotion de l’économie durable délivrée par le SPEI, les projets qui répondent à l'ensemble des critères suivants :

• Le projet est porté par une structure dotée d’une personnalité juridique (personnes morales)
• La durabilité pour les entreprises est le sujet principal de l’activité de promotion.
• L’objectif du projet est la sensibilisation, l’information, la formation, le partage d’expérience et/ou la valorisation des initiatives, activités et projets des PMEs vaudoises en matière d’économie durable.
• Le projet a pour cible d’audience principale les décisionnaires des PMEs vaudoises : membres de la direction, gestionnaires, entrepreneur.e.s, fondateur.trice.s, membres du Conseil d’administration…. Pour les projets de valorisation, la cible peut être élargie.
• La demande concerne une action ponctuelle et ne vise pas le soutien pour le fonctionnement ordinaire.

Ne peuvent pas bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de l’aide pour la promotion de l’économie durable :

• Les projets pour lesquels l’économie durable est un sujet secondaire.
• Les actions de promotion qui ont été précédemment soutenues par les aides LADE pendant 5 années.
• Les projets visant à promouvoir les activités d’une organisation spécifique. (Recrutement de membres, campagnes politiques, visée commerciale etc.)
• Les structures bénéficiant d’un soutien public à hauteur de 50% de leurs dépenses annuelles.

Les aides financières sont disponibles jusqu’à concurrence des budgets disponibles.

Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Projets soutenus

Les projets ou activités ponctuels visant à la promotion de l’économie durable auprès des décisionnaires de PMEs vaudoises, ou les projets visant à la valorisation de projets et activités des entreprises vaudoises en matière de durabilité dans le canton et à échelle nationale et internationale.

Exemples :

• Événements, rencontres, salons, manifestations, conférences et tables-rondes
• Émissions, podcasts, films, jeux
• Modules de formation, webinaires
• Expositions, visites d’entreprises, campagnes de sensibilisation et d’information
• Outils, applications
• Défis collaboratifs, ateliers participatifs
• Coaching par des pairs

La liste ci-dessus est donnée à titre d’exemples, et n’est pas exhaustive des formats ou projets qui peuvent être soumis.

Sont encouragés les projets s’appuyant sur un partenariat avec une organisation existante afin de diffuser les messages auprès des publics cibles (association faîtières, médias, personnalités ou organisations reconnues, etc.).

Calendrier

Les demandes de soutien peuvent être déposées pendant les deux périodes de dépôt prévues chaque année.

Première période de dépôt de dossiers :

• 1er août 2024 au 31 octobre 2024 : soumission des pré-projets (voir rubrique demande de soutien ci-dessous)
• 1^er décembre 2024 au 31 janvier 2025 : soumission des projets définitifs sur invitation (pour les pré-projets ayant été sélectionnés)

Périodes suivantes :

1^ère session :

• 1^er février au 30 avril : soumission des pré-projets (voir rubrique demande de soutien ci-dessous)
• 15 mai au 15 juillet : soumission des projets définitifs sur invitation (pour les pré-projets ayant été sélectionnés)

2^ème session :

• 1er août au 31 octobre : soumission des pré-projets (voir rubrique demande de soutien ci-dessous)
• 1^er décembre au 31 janvier : soumission des projets définitifs sur invitation (pour les pré-projets ayant été sélectionnés)

Montant de l'aide

L’aide financière est accordée ponctuellement et s’élève au maximum à 50% du coût total du projet et dans la limite de CHF 50'000.- par projet.

Les projets de promotion de l’économie durable bénéficiant d’un soutien financier accordent une ou plusieurs contreparties au Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), définies en collaboration entre l’entité bénéficiaire et le SPEI selon le type de projet et le montant de l’aide

Demande de soutien

La demande d’aide financière doit être déposée auprès du SPEI avant le démarrage du projet.

L’évaluation des demandes se fait en deux étapes par un Comité de sélection, chargé de préaviser les demandes déposées :

Étape 1 :Sélection sur la base des pré-projets et invitation à déposer un projet définitif

Documents demandés :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction) (pdf, 208 Ko) (pdf, 208 Ko)

2. Engagement au respect des exigences minimales (signé par la Direction) (pdf, 386 Ko)

3. Description du projet (max. 2 pages) :

• Description et buts du projet
• Intérêt du point de vue de l’économie durable vaudoise
• Public cible besoins, et moyens mis en œuvre pour atteindre la cible
• Estimations budgétaires

Étape 2 : Evaluation des projets définitifs et décision de soutien

Documents demandés :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction) (pdf, 208 Ko) (pdf, 208 Ko)

2. Engagement au respect des exigences minimales (signé par la Direction) (pdf, 386 Ko)

3. Document de projet définitif (format libre, max. 10 pages)

• Description détaillée du projet
• Résultats et impacts attendus (transition de l’économie vaudoise vers la durabilité) et indicateurs de résultats correspondants
• Public cible, besoins, et moyens mis en œuvre pour atteindre la cible
• Déroulé du projet (principales étapes)
• Description du modèle d’affaires
• Budget du projet et détail du plan de financement

4. Pitch deck – en vue d’une présentation de 10 minutes devant le Comité de sélection.

Demande de versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard deux ans après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Les travaux ou acquisitions ne peuvent avoir lieu avant que la décision d’octroi ou un accord écrit soit parvenu au porteur de projet. Le matériel subventionné est considéré comme acquis dès qu’il est livré sur place (lieu des travaux).

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

• Formulaire de demande de versement de l'aide (disponible prochainement)
• Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Ces documents sont à retourner dûment complétés par courriel à economie-durable(at)vd.ch.

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Tableau récapitulatif des dépenses
• Copie des factures et justificatifs de paiement
• Décomptes d’heures

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.