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- Actualités des permis de construire - ACTIS - CAMAC
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Réaliser son dossier en vue d'une demande de permis de construire
- Permis de construire : questionnaires particuliers
- Consulter les avis de mise à l'enquête
- Cadre légal procédure de demande de permis de construire
- FAQ: Procédure dématérialisée entre les communes et le canton depuis le 1er juillet 2022
- Permis de construire: foire aux questions
- Informations utiles aux mandataires concernant la procédure dématérialisée dès le 1er juillet 2022
- Modification de l'article 73 du Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions