Permis de construire : questionnaires particuliers
Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.
Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.
Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis). L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.
Formulaires énergies EN-VD
Dès le 1er janvier 2024, une nouvelle version des formulaires EN-VD 2a, 5, 11 et 72 est à utiliser.
Retrouvez ces formulaires ainsi qu’une nouvelle aide à l’application pour le formulaire EN-VD-5 sur le site du canton : lien
Liste des résultats
34 résultats trouvés
Attestation de conformité de la version électronique
- Numéro
- Att_CO
- Numéro
- QP_11
- Secteur concerné
- PCC
Création ou transformation d'un salon de prostitution
- Numéro
- QP_11b
- Secteur concerné
- PCC
- Numéro
- QP_21
- Secteur concerné
- Ecole
Piscine pour plus d'une famille
- Numéro
- QP_32
- Secteur concerné
- Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
Dispense d'abri de protection civile
- Numéro
- QP45
- Secteur concerné
- PCI
Demande d'approbation d'abri PC
- Numéro
- QP46
- Secteur concerné
- PCI
- Numéro
- QP_51B
- Secteur concerné
- Emploi / DGEM
Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat
- Numéro
- QP_51
- Secteur concerné
- Emploi / DGEM
Installation de stockage d'engrais de ferme (fosse à purin, etc.)
- Numéro
- QP_52
- Secteur concerné
- DGE - DIREV - DIRNA
Raccourci
www.vd.ch/formulaires-permis-construire