Mise à jour de la couche de demande de permis de construire
- Catégorie : Permis de construire et Cadastre et géoinformation
Les géodonnées des demandes de permis de construire à l’enquête publique sont à disposition.
Actualités des permis de construire - ACTIS - CAMAC
5 résultats trouvés
Fiche(s) bâtiment(s) : Mise en place de nouvelles règles pour améliorer la qualité des données transmises à l’OFS
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Afin d’améliorer la qualité des données saisies dans les fiches bâtiment conformément aux exigences définies par l’Office fédéral de la statistique (OFS), quelques contrôles supplémentaires seront implémentés dans la nouvelle version d’ACTIS - Permis de construire : • B1 Type de travaux : si transformation, il est nécessaire de la décrire…
Désactivation de la liste des mandataires qualifiés gérée par la CAMAC suite à l’application de la loi sur la profession d’architecte (LPrA)
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Des changements importants concernant l’aptitude des architectes à déposer une demande de permis de construire, imposés par la loi sur la profession d’architecte, LPrA. Plus précisément, les architectes qui remplissent les conditions cumulatives selon article 5e de la LPrA, peuvent désormais établir et signer les plans de constructions.…
Fiche(s) bâtiment(s) : Contrôles de qualité des caractères énergétiques pour le système de chauffage
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Afin de répondre aux exigences de l’Office fédéral de la statistique (OFS), des contrôles qualité sur les caractères énergétiques des fiches bâtiments ont été mis en place.
Transition énergétique : entrée en vigueur de la procédure simplifiée d'installation de pompe à chaleur
- Catégorie : Permis de construire
La procédure simplifiée d'installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton est désormais en vigueur, à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 janvier 2024, qui n'a pas été porté devant le Tribunal fédéral.