Plan cadastral

Le plan cadastral ou plan du registre foncier garantit le droit des propriétaires. Il est une reproduction cartographique des différents biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) d'un territoire. La consultation du plan cadastral permet ainsi de déterminer avec précision l'emplacement de chaque parcelle.

Il existe deux principaux procédés d'acquisition des données cadastrales:

• par premier relevé ou renouvellement (mensuration numérique). Elle se compose d'un ensemble d'opérations de terrain et de bureau, dont le résultat est matérialisé par un plan dit "du registre foncier", accompagné d'un état descriptif des parcelles. Les données obtenues alimentent la base de données cadastrales officielle. Ces travaux sont mis en soumission selon les règles et dispositions de la loi sur les marchés publics.

• par numérisation préalable. Elle consiste à digitaliser les plans en vigueur en respectant un ensemble d'exigences techniques formulé dans les normes édictées par le service. Cette opération permet de décrire tous les objets contenus dans le plan selon la même structure des données que celle adoptée pour un premier relevé ou un renouvellement et de produire tous les documents techniques accompagnant la base de données. Les travaux de numérisation préalable sont mis en soumission selon les règles et dispositions de la loi sur les marchés publics.

Afin de compléter les données cadastrales officielles, le solde des plans cadastraux a été numérisé de manière simplifiée. Il s'agit des produits de remplacement provisoires du plan cadastral (PRP).

Les anciens plans cadastraux représentent, quant à eux, des documents historiques de grande valeur pour l’analyse de l’évolution du territoire. Comme l'extrait de l'ancien plan cadastral de la commune de Préverenges, datant de 1773 :