Mise à jour périodique

Mise à jour périodique de la mensuration officielle

En jaune, le plan avant la mise à jour et en rouge, le plan après la mise à jour.

Dans les tâches légales de la mensuration officielle figure la mise à jour périodique (MPD), qui est le processus de mise à jour des données ne faisant pas l’objet d’une procédure d’annonce. Cela concerne le thème « couverture du sol (CS) » et le thème « objets divers (OD) ». Il s’agit d’actualiser, par exemple, les lisières de forêts et les limites de pâturages ou les objets isolés (la « couverture du sol Eau » est réservée). La MPD ne concerne pas les bâtiments, ni les biens-fonds.

Cette mise à jour se fait avec la collaboration de la Division Forêts rattachée à la Direction générale de l’environnement (DGE-FORET), et du Service de l’agriculture (SAGR) ; elle se fait aussi avec le concours des Registres fonciers et de la division Eau (DGE-EAU). Elle est pilotée par l’Office de l’information sur le territoire (OIT).

La MPD est un processus périodique de mise à jour du plan cadastral indépendant du changement de l’état de droit relatif à la parcelle. Elle est destinée à maintenir une donnée de base conforme à l’état des lieux aujourd’hui nécessaire à de nombreux utilisateurs publics ou privés : le plan cadastral est une base de données informatisées et une donnée essentielle pour la géo-localisation de toute thématique.

Le projet MPD 2013-2016 consiste à mettre à jour les plans cadastraux à l’aide des données déjà à disposition, tout en utilisant la méthode déjà approuvée dans le projet Surfaces agricoles utiles (SAU) de 2008 à 2012, dans les secteurs où le niveau de tolérance le permet. Cette mise à jour est effectuée au standard MO93, selon le modèle de données 2001 de la mensuration cadastrale vaudoise (MD.01-MO-VD).

Le projet MPD 2013-2016 concerne deux régions, à savoir le Jura et les Préalpes, représentant respectivement 38'000 et 45'000 hectares en région d’estivage essentiellement, ce qui correspond à près de 30% du territoire vaudois. Les zones construites sont exclues de ce projet. Le périmètre de ce projet peut être consulté sur le guichet cartographique de l’Etat de Vaud (thèmes ‘’Cadastre’’, couche ‘’Mise à jour périodique’’).

La MPD de ces deux régions est prévue sur une durée de quatre ans environ. Elle est effectuée par des mandataires à l’aide de données fournies par l’Etat de Vaud.

Liste des communes

MPD 2013 - 2016 (PDF-30Ko)