Mise à niveau
MISE À JOUR PÉRIODIQUE ET MISE À NIVEAU
Préambule
Dans les tâches légales de la mensuration officielle figurent la mise à jour périodique (MPD) et la mise à niveau (MAN), qui sont les processus de mise à jour des données de la mensuration officielle ne faisant pas l’objet d’une procédure d’annonce. Elle permet de traiter les objets qui évoluent naturellement ou dont l’évolution des normes implique une nouvelle modélisation.
Il s'agit d'un processus de mise à jour du plan du registre foncier indépendant du changement de l’état de droit relatif à la parcelle, concernant le thème « couverture du sol (CS) » et le thème « objets divers (OD) ». Elle est destinée à maintenir une donnée de base conforme à l’état des lieux aujourd’hui nécessaire à de nombreux utilisateurs publics ou privés : le plan cadastral est une base de données informatisées et une donnée essentielle pour la géo-localisation de toute thématique. Les surfaces de natures de la CS qui ont été modifiées par la MPD ou la MAN font l'objet d'une inscription au Registre foncier.
Ces mises à jour ne concernent pas les bâtiments, ni les biens-fonds. Elles ne requièrent aucune participation financière de la commune, ni des propriétaires fonciers. Les frais sont entièrement à la charge de la Confédération et du Canton.
Les étapes de la mise à jour
Mise à jour des surfaces agricoles utiles
De 2006 à 2012, la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) a réalisé avec la collaboration de la Division Forêts rattachée à la Direction générale de l’environnement (DGE-Forêt) et de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) une mise à jour des surfaces agricoles utiles (SAU) sur une surface de75'000 hectares environ.
Mise à jour périodique en zone de montagne
Entre 2013 et 2016, la mise à jour périodique s'est poursuivie sur plus de 83'200 hectares en zone de montagne (zone d'estivage) en utilisant la même méthode que pour la SAU.
Mise à jour périodique en zone de plaine
De 2017 à 2022, ce sont environ 37'400 hectares qui sont mis à jour en zone de plaine (surface agricole ou forestière) en mensuration numérique.
Mise à niveau en zone urbanisée
Depuis 2021, la mise à jour du plan cadastral se poursuit par de la mise à niveau dans les zones urbanisées. Elle complète les périmètres en mensuration numérique de la MPD en plaine.
Résultat
Le plan du registre foncier est conforme à l'état des lieux et la modélisation respecte les normes en vigueur.
Exemple
Les OD (traits jaunes) existants vérifiés et mis à jour le cas échéant servent à déterminer les CS de différentes natures selon les normes en vigueur.
Personne de contact pour toute information complémentaire
DCG - J. Niggeler tél.: 021 316 24 54