Les droits des patients, des résidents et des personnes en situation de handicap

Les contacts entre les médecins et leurs patients sont fréquents, mais les règles qui les régissent sont souvent peu connues. Dans la brochure "L'essentiel sur les droits des patients" le patient trouve les informations sur ses droits afin qu'il puisse exercer pleinement ses responsabilités et faire valoir ses droits.

Les patients ont aussi, dans leur propre intérêt, des responsabilités. Ainsi, il leur incombe d'informer le soignant de la manière la plus exacte possible des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il est de leur responsabilité de suivre le traitement prescrit et, en cas d'interruption, de l'annoncer.

Un patient bien informé peut mieux évaluer sa situation et faire valoir son point de vue. Il participe en toute connaissance de cause aux traitements qui lui sont proposés, ce qui rejaillit positivement sur la qualité de la relation thérapeutique.

Dans cette page

Brochure droits des patients

Fournir une bonne information sur les droits et devoirs des patients permet de renforcer la relation qui lie le patient aux professionnels de la santé et d’améliorer ainsi la qualité des soins prescrits. C’est l’objectif de la brochure « l’essentiel sur les droits des patients » qui a été entièrement réactualisée et complétée en septembre 2024 par les 8 cantons latins.

Trois chapitres complémentaires portent sur l’accompagnement en fin de vie, le dossier électronique du patient et les devoirs des patients. Un index, qui permet d’accéder directement à l’information souhaitée, complète la nouvelle brochure.

Obtenir la brochure "L'essentiel sur les droits des patients"

Téléchargement

Cette brochure est disponible en 18 langues.

Français (pdf, 389 Ko)
Anglais / English (pdf, 386 Ko)
Albanais / Shqip (pdf, 517 Ko)
Allemand / Deutsch (pdf, 394 Ko)
Arabe / العربية (pdf, 513 Ko)
Bosniaque / Bosanski (pdf, 535 Ko)
Croate / Hrvatski (pdf, 536 Ko)
Espagnol / Español (pdf, 368 Ko)
Farsi / فارسی (pdf, 512 Ko)
Italien / Italiano (pdf, 375 Ko)
Kurde / Kurdî (pdf, 522 Ko)
Portugais / Português (pdf, 525 Ko)
Somali / Af-Soomaali (pdf, 543 Ko)
Serbe / Српски (pdf, 534 Ko)
Tamoul / தமிிழ் (pdf, 507 Ko)
Tigrinya / ትግርኛ (pdf, 489 Ko)
Turc / Türkçe (pdf, 530 Ko)
Ukrainien / УКРАЇНСЬКА (pdf, 532 Ko)

Commande

Vous pouvez commander la brochure par téléphone 021 316 42 00 ou mail info.santepublique(at)vd.ch

Patients et assurés

Fédération suisse des patients FSP
Organisation suisse des patients OSP
Association Pro-salute.ch, Berne
Association suisse des assurés ASSUAS
Fédération romande des consommateurs FRC, Lausanne
Patients et consommacteurs de la santé (FRC), Lausanne

Droits généraux en tant que patient, résident et personne en situation de handicap

Vous trouverez ci-dessous une sélection de liens qui peuvent vous être utiles en tant que patient, résident ou proche, classés par étape de vie.

Nb Les prestations de certaines organisations ci-après peuvent être payantes. Non exhaustif.

Consentement libre et éclairé
Droit au libre choix
Droit à être accompagné
Secret professionnel
Droit à l'information
Accès au dossier
Accès aux données des assurances-maladie
Droit à faire valoir juridiquement ses droits : conflit ou plainte
Représentation médicale et juridique : Mesures et directives anticipées, représentant thérapeutique, mandat pour cause d'inaptitude
Guide pour le traitement de données personnelles dans le domaine médical
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT, Berne
OFSP, Berne, Droits dans le cadre de l’enregistrement du cancer

Maternité, naissance, jeunesse et famille

Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, Berne / La position de l’enfant face au traitement médical
Réseau suisse des droits de l'enfant

Seniors

AVIVO Vaud, sections et permanences Vaud
alter ego, association pour la prévention de la maltraitance envers les personnes âgées, Vevey
Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, Berne / Droits fondamentaux des personnes âgées en Suisse – un guide pratique (2019)

Handicap et infirmité

Cap-contact, Lausanne
Forum Handicap Vaud FHVd, Lausanne
Handi-Capable, Lausanne
Procap, sections Vaud
Pro Infirmis Vaud, Lausanne
Solidarité-Handicap mental, Lausanne

Placement et/ou mesures

Transplantation et fin de vie

Conflit ou plainte

Permanence d'orientation patients / résidents en cas de conflit, doléance ou plainte et sa page FALC
Bureau cantonal de médiation santé et social
Commission d’examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et d’établissements socio-éducatifs
Pro Mente Sana- conseil juridique, Genève
Association Vaudoise d’Aide et de Soins à Domicile AVASAD, Lausanne / Commission d’examen des plaintes de patients
FMH, organisation professionnelle (médecins), Berne / Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH
CHUV / Espace de médiation
Office de médiation de l’assurance-maladie
Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva

Professionnels

<link toutes-les-autorites departements departement-de-la-sante-et-de-laction-sociale-dsas direction-generale-de-la-sante-dgs office-du-medecin-cantonal medecins-delegues>Médecins-délégués / information pour les professionnels
<link themes sante-soins-et-handicap pour-les-professionnels placement-a-des-fins-dassistance>Mesures PLAFA / information pour les professionnels
<link themes sante-soins-et-handicap pour-les-professionnels mesures-ambulatoires>Mesures ambulatoires / information pour les professionnels
<link themes sante-soins-et-handicap pour-les-professionnels formation>Santé, soins et handicap / information pour les professionnels