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EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b9b4dbda-75ea-4a82-8986-ad00b42a0ebb/meeting/1026874Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/93d51d6a-b927-4d38-b504-4f32baffa832/meeting/1026874La Feuille d’Avis Officiel est un document historique qui fait partie du paysage vaudois depuis plus de 190 ans et aujourd’hui il y a péril en la demeure ! Le contexte des médias en suisse romande est
Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/331f8f7b-457e-4343-b648-ce213ff75eaa/meeting/1026874Motion Pierre Kaelin Pour un système de perception de la taxe pour l’équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité 0. Préambule La Charte des droits fondamentaux de l
Fiscalité : une population au cœur de nos préoccupations
/actualites/actualite/news/24766-fiscalite-une-population-au-coeur-de-nos-preoccupationsC’est une page qui se tournera pour les contribuables vaudois. Le logiciel VaudTax, en place depuis la période fiscale 2003, ne sera plus disponible dès 2026. Dans un monde qui évolue rapidement, sa t
Fiscalité : une population au cœur des préoccupations
/actualites/actualite/news/24765-fiscalite-une-population-au-coeur-de-nos-preoccupationsAfin que les contribuables puissent effectuer cette transition sereinement, de nombreuses mesures d’accompagnement seront mises en place. Communiqué du 13 janvier 2025
Incendie d’un rural à Peney-le-Jorat, sur la commune de Jorat-Menthue
/actualites/actualite/news/24764-incendie-dun-rural-a-peney-le-jorat-sur-la-commune-de-jorat-menthueDimanche 12 janvier 2025, en fin de matinée, la Centrale vaudoise de police (CVP) était informée de l’incendie d’un bâtiment dans la localité de Peney-le-Jorat, sur la commune de Jorat-Menthue. D’impo
Entretien des lacs et cours d'eau | État de Vaud
/environnement/eaux/entretien-des-lacs-et-cours-deauEntretien des lacs et cours d'eau Définition des cours d'eau ( art. 2, LPDP ) Sont seuls considérés comme « cours d'eau corrigés », au sens de la présente loi, les cours d'eau ou fraction de cours d'e
Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 14 janvier
https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026874Lien sur l'ordre du jour de la séance du 16 avril 2024
Entretien des cours d'eau | État de Vaud
/environnement/eaux/entretien-des-cours-deauEntretien des cours d'eau Définition des cours d'eau ( art. 2, LPDP ) Sont seuls considérés comme « cours d'eau corrigés », au sens de la présente loi, les cours d'eau ou fraction de cours d'eau ayant
Chambre des architectes | État de Vaud
/deiep/sg-deiep/chambre-des-architectesChambre des architectes Compétence La Chambre des architectes est l’autorité disciplinaire pour la profession d’architecte dans le canton de Vaud. Elle a pour but d’assurer, dans l’intérêt public, la