Entretien des lacs et cours d'eau

Définition des cours d'eau (art. 2, LPDP)

Sont seuls considérés comme « cours d'eau corrigés », au sens de la présente loi, les cours d'eau ou fraction de cours d'eau ayant fait l'objet d'une correction fluviale arrêtée par le Conseil d'Etat ou par le chef de département, ainsi que les canaux à ciel ouvert dépendant du domaine public créés en vertu de la loi sur les améliorations foncières.

Tous les autres cours d'eau sont considérés comme «cours d'eau non corrigés».

Lorsqu'un cours d'eau ou un tronçon de cours d'eau - corrigé ou non corrigé - fait l'objet d'une correction fluviale (y compris travaux de revitalisation totale ou partielle), son statut demeure inchangé, ceci sous réserve d'une décision contraire de l'autorité ayant constitué l'entreprise de correction fluviale conformément à l'article 19.

400 km de cours d'eau à entretenir

L'État doit assurer l'entretien des 400 kilomètres de tronçons de rivières placés sous sa responsabilité directe. Pour les quelques 3'200 autres, dépendant des communes ou des propriétaires privés, il donne des conseils et peut octroyer des subventions pour assurer leur entretien. La commune est Maître d'œuvre pour toute intervention légère.

Les tronçons corrigés correspondent pour l'essentiel aux cours d'eau majeurs du canton, ce sont aussi ceux qui posent en général les plus gros problèmes hydrologiques (érosion, risques de crues, inondation, etc.).

Pour assurer sa tâche d'entretien (faucardage, entretien des rives et des berges, contrôle et surveillance, etc), le canton est organisé en quatre secteurs, chaque secteur étant placé sous la responsabilité d'un "chef de secteur" lui-même appuyé par une équipe d'une douzaine de cantonniers des cours d'eau (art. 4-5 du RLPDP).

Entreprises de correction fluviale (ECF)

Lorsque les travaux d'aménagement d'une rivière sont jugés importants, l'État peut constituer une "entreprise de correction fluviale" (ECF).

Une ECF est une structure juridique définie par la loi, à laquelle participent les milieux concernés qui peuvent être l'État, la ou les communes ainsi que les propriétaires riverains. Elle organise et supervise les travaux, s'accorde sur la répartition des coûts et ouvre la porte à des subventions cantonales et fédérales.

Guide des bonnes pratiques d'entretien des cours d’eau et rives de lac

Le guide des bonnes pratiques s'adresse à tous les acteurs susceptibles d'intervenir à l'intérieur et aux abords des cours d’eau et des rives de lac.
Ce recueil de fiches se veut une base de discussion pour mieux définir pourquoi, quand et comment intervenir.

La fiche Décision d'intervention (F00) est construite comme une aide à la décision ayant pour but de déterminer si oui ou non une intervention est souhaitable et nécessaire sur le cours d'eau.

La fiche F00 devrait être consultée préalablement à toute intervention sur les cours d’eau.

Les fiches d'intervention Canaux (FI01), Rivières de plaine (FI02), Torrents de montagne (FI03) et Rives de lac (FI04) présentent l’entretien courant relatif aux différents types de cours d'eau et rives de lac.

Les fiches techniques Fauchage/faucardage (FT05), Gestion des boisés (FT06), Gestion des érosions (FT07), Entretien des ouvrages (FT08), Gestion des plantes exotiques envahissantes (FT09) et Castor (FT10) traitent plus spécifiquement des éléments ou actions à entreprendre le plus fréquemment sur les cours d'eau.

Herbiers lacustres

Les végétations aquatique et riveraine des lacs et cours d’eau sont des milieux protégés qui ne doivent pas subir d’atteintes. Constituant un biotope unique, les plantes aquatiques jouent un rôle indispensable à l’équilibre lacustre. Dans des cas bien particuliers, notamment pour permettre certains usages publics, une autorisation spéciale d’intervention peut être néanmoins délivrée.

Dans les zones peu profondes du lac allant de 1 à 13 m, la beine, les fonds sont colonisés par des herbiers lacustres composés de plantes aquatiques, visibles à l’œil nu, que l’on nomme « macrophytes ». Bien qu’elles soient souvent confondues avec les algues, il s'agit d'organismes très différents. Comparables aux plantes terrestres, elles sont enracinées sur le fond lacustre et se reproduisent en fleurissant à la surface de l’eau, leurs grandes tiges pouvant atteindre 4 mètres.
Les plantes aquatiques sont indispensables à l’équilibre lacustre, comme peuvent l’être les forêts pour les écosystèmes terrestres. En effet, elles oxygènent l’eau, permettant ainsi aux organismes de vivre sous l’eau, absorbent pour leur croissance le phosphore et l’azote dissous dans l’eau, et servent d’abri, d’habitat, de nurserie et de garde-manger pour les poissons et autres petits organismes qui peuplent les lacs.
C’est pourquoi la végétation aquatique et riveraine est un milieu protégé, pour lequel les interventions sont réglementées, notamment le faucardage. Dans des cas bien particuliers, et notamment lorsqu’un intérêt publique prépondérant existe, une autorisation spéciale d’intervention peut être délivrée. Les demandes doivent être adressées au chef de secteur des lacs et cours d’eau et discutées avec les services concernés.
Les principes d’intervention suivants doivent être respectés pour toute demande de faucardage :

Limiter les surfaces impactées par le faucardage au maximum.
Respecter le cycle de vie des herbiers, et notamment leur floraison, lors de la planification des interventions.
Raisonner les interventions en fonction des espèces de macrophytes présentes. Selon les surfaces impactées, un inventaire préalable peut être demandé.
Respecter la hauteur de coupe : minimum 50 cm au-dessus du niveau du fond du lac dans les zones peu profondes (<2,5 m) et minimum 1 m dans les zones plus profondes. Une hauteur de coupe de minimum 10 cm peut être acceptée dans les zones à fortes contraintes (ports publics et débarcadère CGN).
Evacuer le produit de faucardage. Plusieurs filières d’élimination sont possibles. La filière retenue doit être indiquée pour chaque intervention.
En cas de présence d’espèces exotiques envahissantes : une intervention adaptée doit être planifiée avec un spécialiste et le produit de fauche doit être éliminé dans une filière adaptée à l’espèce.

Liens et documents utiles

Guide des bonnes pratiques (pdf, 8.23 Mo)

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