Département du territoire et de l'environnement (DTE)

Rapports annuels en ligne, par entité

• Secrétariat général (SG-DTE)
• Service des automobiles et de la navigation (SAN)
• Direction générale de l'environnement (DGE)
• Service du développement territorial (SDT)
• Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)
• Unité de développement durable (UDD)

2018 au Département du territoire et de l'environnement

Aménagement du territoire

La 4e adaptation du plan directeur cantonal a été approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018. Au printemps, le Grand Conseil a adopté la révision de la partie aménagement de la LATC qui instaure une taxe sur la plus-value de 20%, conformément au droit fédéral. La loi et son règlement sont entrés en vigueur le 1er septembre 2018. Ces deux étapes ont permis au canton de sortir du moratoire sur les nouvelles zones à bâtir instauré, pour cinq ans, par la Confédération dès le 1er mai 2014. La Confédération a par ailleurs retenu pour un cofinancement fédéral de mesures infrastructurelles et de mobilité les projets d’agglomération de 3e génération Lausanne-Morges (PALM), Grand Genève et Chablais Agglo. Pour le Service du développement territorial, l’année 2018 a aussi été marquée par son installation dans ses nouveaux locaux. Ce changement s’est accompagné d’une modification majeure de l’organisation du service basée sur la mobilité (possibilité de télétravail jusqu’à 50% de taux d’activité) et la numérisation de l’environnement professionnel. Cette mobilité vise une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle pour les employés et une réduction de la pendularité.

Énergie

Après l’acceptation par le peuple, en 2017, de la «Stratégie énergétique 2050», 2018 constituait la première année de mise en œuvre de cet ambitieux programme. Sur le plan fédéral, cela s’est notamment traduit par la publication de plusieurs ordonnances d’application. Au niveau de la Direction générale de l’environnement (DGE), l’an dernier a permis la consolidation et la poursuite des actions entreprises, mais également la préparation aux défis à venir. Un accent tout particulier a été mis sur l’élaboration d’une «Conception cantonale de l’énergie», qui sera soumise au Conseil d’État en 2019, et la préparation d’une stratégie cantonale pour la mobilité électrique. S’agissant des actions, le Programme Bâtiments a remporté un grand succès avec un nouveau record à 38,5 millions de francs octroyés pour l’année 2018, l’enveloppe ayant été épuisée à fin octobre déjà. Près de 1600 demandes de subvention ont été traitées en l’an dernier. L’ensemble des travaux subventionnés doit permettre d’éviter l’émission de près de 17’000 tonnes de CO₂. Une action de soutien au stockage d’énergie électrique à l’aide de batteries s’est terminée au début 2018. Elle a connu un vif succès et devrait permettre l’installation de plus 7 MWh de capacité de stockage, pour un investissement total de 10 millions de francs.

Environnement

L’objectif du Conseil d’État est d’établir un plan climat vaudois ancré dans la réalité du territoire cantonal, notamment en créant la dynamique indispensable pour réduire les émissions de CO₂ et s’adapter aux changements climatiques. A cet effet, la 1^re édition des Assises vaudoises du climat s’est tenue le 12 novembre 2018, au SwissTech Convention Center de l’EPFL. Ces assises ont réuni quelque 200 représentants provenant des tous les milieux (institutionnel, académique, politique, économique, société civile, etc.)

En réponse à une intervention parlementaire, le Conseil d’État a soumis au Grand Conseil un plan d’action visant à réduire l’utilisation du glyphosate dans le canton. Ce plan s’articule en plusieurs axes (information et sensibilisation, renforcement du contrôle de l’application des prescriptions fédérales, renonciation de l’usage du produit par les services étatiques, etc.) La DGE, en collaboration d’autres directions ou services de l’État, est par ailleurs chargée par le Gouvernement de proposer un plan de sortie du glyphosate à l’horizon 2022 pour les domaines agricoles et viticoles appartenant à l’État.

En termes de renaturation et de biodiversité, l’année 2018 a notamment été marquée par la fin des travaux de création d’un delta naturel à l’embouchure de la Broye – le plus grand projet de renaturation de cours d’eau sur le territoire cantonal. Une dizaine d’autres projets plus modestes de renaturation a également été réalisée sur un linéaire de trois kilomètres de cours d’eau.

Développement durable

L’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable constituent un cadre de référence au niveau mondial et pour la nouvelle Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral. Afin de rendre plus cohérent les actions entreprises au niveau international et national, il s’agit de conjuguer l’Agenda 2030 au niveau cantonal et communal. Dans ce but, le Conseil d’État a chargé le DTE, en juin 2018, de constituer un Comité stratégique interdépartemental pour le développement durable (CIDD) composé d’un représentant par département. Ce comité a pour mission de proposer au Conseil d’État un mode de gouvernance pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Automobiles et navigation

Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a modernisé en 2018 plusieurs outils et processus. La base de données du SAN est désormais connectée au Registre cantonal des personnes depuis le mois d’octobre 2018. Cette liaison permet une automatisation des changements annoncés de données relatives à l’identité et au domicile d’une personne auprès d’une commune vaudoise. De leur côté, les médecins autorisés à effectuer des contrôles médicaux pour la conduite automobile peuvent, depuis le début 2018, transmettre leurs rapports au format digital via une plate-forme sécurisée respectant pleinement la protection des données. Ce nouvel outil permet un gain de temps important dans le traitement des dossiers.

Égalité femmes-hommes

En novembre 2018, le Grand Conseil a accepté le projet de décret pour le dépôt d’une initiative parlementaire cantonale auprès de l’Assemblée fédérale. Le texte de ce décret, qui répond à une initiative parlementaire déposée au Grand Conseil, demande que les cantons puissent contrôler le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises privées et sanctionner les employeurs qui contreviendraient à ce principe. Le Conseil d’État a par ailleurs fixé au 1^er novembre 2018 l’entrée en vigueur de la loi d’organisation de lutte contre la violence domestique (LOVD). La nouvelle loi renforce la protection des victimes et entend réduire la récidive. La LOVD prévoit par ailleurs la possibilité pour le juge d'astreindre l'auteur de violence ayant été expulsé du domicile commun à porter un bracelet électronique.