Direction générale de l'environnement (DGE)
- 110.0 Direction générale, support (DGE-SUP)
- 111.0 Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
- 111.1 Ressources énergétiques
- 112.2 Efficacité énergétique
- 111.3 Énergétique du bâtiment
- 111.4 Approvisionnement énergétique
- 112.0 Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)
- 112.1 Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC)
- 112.2 Protection des eaux (DGE-PRE)
- 112.3 Assainissement (DGE-ASS)
- 113.0 Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA)
- 113.1, Géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)
- 113.2 Ressources en eau et économie hydraulique (DGE-EAU)
- 113.3 Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)
- 113.4 Inspection cantonale des forêts
- 113.5 Unité des dangers naturels (DGE-UDN)
110.0 Direction générale, support (DGE-SUP)
Future maison de l'environnement
Le Conseil d’État a adopté, le 19 décembre 2018, l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de 15'834'000 francs pour financer la construction d'un bâtiment pour la DGE. Celui-ci regroupera et centralisera l'ensemble des activités de la DGE sur le site de «Vennes» à Lausanne, à l'exception des laboratoires et locaux de la Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DIREV), maintenus sur le site adjacent du Centre laboratoires d'Épalinges (CLE).
Schéma directeur informatique et finances
La rédaction du rapport final relatif au futur schéma directeur de la Direction générale de l'environnement (DGE) a été conduite. Le schéma directeur porte sur la modernisation du système d'information, notamment suite au désengagement d'IBM-Lotus Notes, avec la réécriture de nombreuses applications utilisant Lotus-Notes. Le projet d'EMPD en rédaction est conséquent, la DGE utilisant 320 applications informatiques dont 250 lui sont spécifiques.
Un second projet majeur concerne l'implémentation d'un outil informatique destiné à la gestion et au suivi des projets subventionnés, en coordination avec le SPEI, la DSI et le SAGEFI. Près du 40% du nombre total des subventions attribuées par le Canton aux personnes morales (communes, associations, entreprises, etc.) est versé par la DGE.
111.0 Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
Stratégie énergétique 2050
Après l’acceptation, en 2017, de la «Stratégie énergétique 2050» et son très large soutien vaudois (73,5 % d’avis positifs), 2018 constituait la première année de mise en œuvre de cet ambitieux programme. Si, sur le plan fédéral, cela s’est notamment traduit par la publication de plusieurs ordonnances d’application, au niveau de la DGE-DIREN, 2018 a été une année de consolidation et de poursuite des actions entreprises, mais également une année préparatoire aux défis à venir.
Programme bâtiments
S’agissant des actions en cours, le Programme Bâtiments a remporté un grand succès avec un nouveau «record» à 38,5 millions de francs octroyés pour l’année 2018, l’enveloppe ayant été épuisée à fin octobre déjà. Il convient de relever qu’environ 80 % de ce montant est financé par la Confédération grâce à la taxe CO2.
Conception cantonale de l'énergie
Un accent tout particulier a été mis sur l’élaboration de démarches stratégiques et la préparation de plans d’action, avec d’une part la «Conception cantonale de l’énergie», qui sera soumise au Conseil d’État au début 2019, et la préparation d’une stratégie cantonale pour la mobilité électrique ainsi que les premiers travaux concernant une stratégie gaz.
111.1 Ressources énergétiques
Géothermie
Le COPGEO, entité qui regroupe les services de l’État concernés par la géothermie, a œuvré notamment dans l’accompagnement des premiers projets de géothermie profonde du Canton, soit en particulier celui d’AGEPP à Lavey-Morcles et celui d’Energeô à Vinzel. Les dossiers ont été complétés et sont prêts pour la mise à l’enquête publique. Ces deux projets devraient en principe voir le jour peu après 2020.
Photovoltaïque
Avec la modification des conditions cadres du système fédéral de rétribution à l’injection (SRI) des propriétaires – notamment de nombreux agriculteurs – ayant réalisé leurs installations avant d’obtenir une décision positive de Pronovo, se retrouvent dans une situation financière difficile. Le Canton, en collaboration avec les entreprises électriques vaudoises, a défini et mis en place des mesures d’appui pour ces producteurs, notamment le financement d’études destinées à améliorer le rendement financier de ces installations.
Éolien
Le Tribunal cantonal a rendu un arrêt favorable au projet de parc éolien de Ste-Croix. Des recours ont toutefois été déposés contre cette décision et la procédure juridique se poursuit donc au tribunal fédéral.
Le plan cantonal d’affectation du parc du Mollendruz a été validé par la cheffe du département. Il a cependant fait l’objet de recours et a donc rejoint les projets de Sur Grati, EolJorat Sud et EolJoux, tous trois déjà en procédure juridique. Les arrêts pour Sur Grati et Eoljorat Sud sont attendus pour début 2019. Tous ces projets continuent à être étroitement suivis par le «bureau» COPEOL qui regroupe les collaborateurs des principaux services de l’État concernés.
S’agissant des conflits avec la navigation aérienne militaire, le DDPS a rendu les résultats des études de détail permettant d’évaluer l’impact des parcs sur l’aérodrome de Payerne et le radar de Torny. Une collaboration étroite s’est mise en place entre le DDPS et les porteurs de projets concernés afin de trouver des solutions.
Enfin, un forum «5 à 7 de l’éolien», rassemblant toutes les parties prenantes a été organisé sur le thème des impacts de l’énergie éolienne sur la santé.
Bois-énergie
Suite à la publication de la stratégie cantonale du bois-énergie en 2017, la DGE a mis en place un comité consultatif pour le suivi des actions proposées par la stratégie. Ce comité regroupe un panel de représentants de la branche forestière allant de l’exploitation de la forêt à la production d’énergie. Les actions de la stratégie seront précisées et mises en œuvre début 2019.
Une étude économique de la filière bois-énergie a été réalisée. Celle-ci relève notamment la faiblesse économique de la filière du bois de forêt, ce qui souligne l’importance de la valorisation locale du bois énergie. La hausse de l’importation de pellets a également été mise en évidence. Il conviendrait dès lors de développer la production locale de ce produit.
112.2 Efficacité énergétique
Poursuite de la mise en œuvre des dispositions légales concernant les grands consommateurs
L’application des dispositions légales visant les grands consommateurs d’énergie s’est poursuivie en 2018. Ainsi, 270 sites, dont la consommation est située entre 0,5 et 1 GWh/an ont fait l’objet d’une décision administrative les invitant à choisir parmi les trois voies d’application proposées par loi sur l’énergie. Sur les 530 grands consommateurs identifiés dans le canton, 178 ont choisi de conclure une convention d'objectifs avec la Confédération, 13 ont opté pour une convention d'objectifs cantonale et 13 ont souhaité établir une analyse de leur consommation d’énergie et réaliser les mesures rentables en moins de quatre ans. Les sites restants disposent d’un délai qui court jusqu’à fin 2019 pour s’engager dans l’une des trois voies ci-dessus.
Pour assurer une mise en œuvre conforme à la loi sur l’énergie, un système de suivi annuel des économies d’énergie réalisées est en cours de développement. Il permettra de garantir une vision d’ensemble des engagements de tous les sites et un traitement uniforme des rapports de suivi énergétique, quelle que soit la voie d’application choisie par le grand consommateur.
Mobilité électrique
Une stratégie cantonale en matière de mobilité électrique est en cours de finalisation. Elle permettra de poser un cadre et des objectifs concrets. Elle devrait permettre de définir les objectifs et les mesures permettant à la mobilité électrique de jouer pleinement son rôle dans les politiques énergétiques et climatiques cantonales et fédérales. A noter que la part des nouvelles immatriculations de voitures électriques rechargeables (tout-électrique et hybride plug-in) est passée de 1% en 2015 à 2,5% en 2018 dans le canton de Vaud, ce qui reste inférieur à la moyenne suisse.
Cadastre des énergies
Depuis mars 2018, un guichet cartographique accessible au public via le web, permet à tout un chacun d’accéder à plusieurs cartes thématiques relevant du domaine de l’énergie. Trois géodonnées ont été intégrées au guichet, à savoir: les sites adaptés à l’éolien, le potentiel de géothermie basse enthalpie et les zones favorables aux réseaux de chaleur.
Les sites adaptés à l’éolien reprennent la planification cantonale agrémentée des caractéristiques techniques des machines. S’agissant de la géothermie basse enthalpie, les données publiées concernent l’admissibilité des sondes, les emplacements et le nombre agrégé des sondes existantes, l’altitude du toit du rocher, les limitations en profondeur des forages et la conductivité thermique des roches pour différentes profondeurs. Les géodonnées relatives aux zones favorables aux réseaux thermiques permettent de connaître la densité thermique du territoire par hectare et par zone d'affectation et déterminent les zones propices au développement des réseaux de chaleur.
D'autres géodonnées seront encore intégrées au guichet cartographique, notamment le cadastre des rejets de chaleur, les sites d'énergie hydroélectrique en exploitation et les sites potentiels pour la géothermie profonde.
Planification énergétique du PALM
La planification énergétique de l’agglomération Lausanne-Morges a débuté en été 2018 suite à l’élaboration d’un cahier des charges. Dans un premier temps, un socle de données géoréférencées, provenant du canton et des communes, a été constitué. La première étape du projet, soit la réalisation d’un diagnostic énergétique pour le territoire de l’agglomération, a été réalisée fin 2018. La prochaine étape, prévue pour mi-2019, est la mise en place d’une stratégie d’approvisionnement en énergie pour le périmètre compact de l’agglomération.
111.3 Énergétique du bâtiment
Programme bâtiments
Le Canton disposait, pour 2018, d’une enveloppe de plus de 38,5 millions de francs pour les travaux d’isolation et la substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables dans les bâtiments existants. L’intégralité de l’enveloppe annuelle, dont environ 20% provient de la Confédération, a été engagée.
Une vaste campagne d’information a été menée pour inciter les propriétaires des bâtiments à investir dans l’assainissement énergétique de leurs bâtiments. Ainsi, une lettre d’information a été envoyée à près 60’000 propriétaires par le Département du territoire et de l’environnement. La DGE-DIREN a également organisé plusieurs « stands énergie » dans des foires et manifestations, des publicités dans divers médias ainsi que des séminaires d’information aux propriétaires et aux professionnels.
Près de 1’600 demandes de subvention ont été traitées en 2018, la majorité concernaient des travaux d’assainissement de l’enveloppe des bâtiments. L’ensemble des travaux subventionnés a permis d’éviter près de 17’000 tonnes de CO2.
111.4 Approvisionnement énergétique
Subventions pour le stockage de l’électricité
L’action de soutien au stockage d’énergie électrique à l’aide de batteries s’est terminée début 2018. Elle a connu un vif succès et devrait permettre l’installation de plus 7 MWh de capacité de stockage, pour un investissement total de 10 millions de francs. Afin de répondre aux attentes des propriétaires, des professionnels de la branche et de certains élus, une nouvelle action a été préparée pour le début de l’année 2019. Celle-ci sera divisée en deux programmes distincts:
- Un programme de soutien au stockage direct par batteries, identique à celui qui s’est terminé en début d’année.
- Un nouveau programme destiné aux fournisseurs d’électricité souhaitant proposer à leurs clients une offre de stockage virtuel. Il s’agit d’utiliser le réseau de distribution pour stocker les excédents de production photovoltaïque afin que leurs propriétaires puissent les reconsommer ultérieurement.
Attribution des zones de desserte d’électricité
Le Canton a finalisé le règlement et les actes de concessions pour la distribution d’électricité. Les documents ont fait l’objet d’une consultation des parties intéressées. Le règlement sera soumis au Conseil d’État pour approbation formelle au début de 2019.
Sécurité d’approvisionnement
La Direction de l’énergie, en étroite collaboration avec le Service de la sécurité civile et militaire, l’Office de la consommation et le Service de la santé publique, mène une analyse de l’état des lieux des infrastructures vitales en cas de panne électrique de grande ampleur et des mesures correctrices à mettre en œuvre pour garantir des prestations minimales en cas d’absence d’électricité de 3 jours.
112.0 Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)
Coordination cantonale dans le domaine ABC
La collaboration entre l’ECA et la DGE s’est poursuivie dans le cadre de l’organisation mise en place pour lutter contre les évènements impliquant des hydrocarbures, des produits chimiques et radioactifs ou relevant de la sécurité biologique (évènements ABC). Plus de 800 pollutions de type ABC, impliquant majoritairement des hydrocarbures, ont été prises en charge par les sapeurs-pompiers, soutenus par le piquet ABC de la DGE.
Sur l’impulsion de la DGE, le CODIR-ORCA a organisé en juin 2018 un exercice à l’échelle 1:1 basé sur un scénario d’une fuite de chlore sur un wagon stationné en gare de Denges. L’exercice a impliqué toutes les organisations d’urgence cantonales concernées par un accident conséquent de type ABC, de même que des représentants du domaine ferroviaire. Cet exercice s’inscrit dans une démarche de vérification des plans d’intervention en cas d’accident lors de transport des matières dangereuses par rail, et en particulier du chlore. Le transport de cette substance particulièrement toxique fait l’objet de différentes mesures prises à l’échelle nationale pour diminuer le risque pour la population.
Par ailleurs, la DGE et le SSCM ont mis en place une structure de projet avec tous les partenaires concernés pour élaborer une stratégie cantonale ABC qui s’avère indispensable pour maîtriser ce type d’évènement majeur en coordonnant les ressources disponibles aux échelles cantonale, intercantonale et nationale.
112.1 Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC)
Feuille de route du Plan climat vaudois
L’établissement d’un plan climat cantonal constitue un objectif du programme de législature 2017-2022 et repose sur la nécessité pour le canton d’assumer sa responsabilité climatique. La première étape de cette démarche a été la réalisation une feuille de route donnant une vision globale des enjeux climatiques à l'échelle du canton et présentant les objectifs fixés dans ce cadre, les résultats issus de l’état des lieux, ainsi que les principales actions à entreprendre. Ce jalon du Conseil d'État fait office de base stratégique vers un plan climat vaudois. Il ancre les trois principaux axes d'action que le Conseil d’État entend suivre, soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux changements climatiques et la documentation de ces phénomènes.
Assainissement du bruit ferroviaire
En Suisse, quelque 45'000 logements sont exposés à un bruit nuisible ou incommodant dû au trafic ferroviaire. Afin de protéger la population, des mesures ont été prises pour lutter contre le bruit des chemins de fer, notamment en travaillant sur le matériel roulant, la pose de parois anti-bruit et finalement l’installation de fenêtres anti-bruit là où cela reste indispensable. Sous mandat de la Confédération, la DGE a achevé en 2018 les mesures d’isolation acoustique des bâtiments. Plus de 9000 fenêtres ont ainsi été changées dans le canton, pour un montant total de 12,5 millions de francs.
Mesures des particules PM2.5
En avril 2018, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) qui a notamment introduit une valeur limite d’immission pour les poussières fines d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2.5), de manière analogue aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Afin d’en vérifier les concentrations sur le territoire vaudois, la DGE a complété son réseau de mesure avec des appareils de nouvelle génération dans les stations de mesure d’Aigle, Lausanne, Morges, Nyon et Yverdon-les-Bains. Ce polluant particulièrement problématique en termes de santé publique est essentiellement émis par les processus de combustion. Les premières mesures effectuées montrent que le territoire vaudois est largement impacté par ce type de polluant atmosphérique. La mise en œuvre d’un plan de mesures spécifique particules PM2.5 s’avèrera certainement nécessaire.
112.2 Protection des eaux (DGE-PRE)
Épuration et traitement des micropolluants
La première installation de traitement des micropolluants dans le canton est opérationnelle à la STEP de Penthaz. Les premières analyses démontrent déjà l’atteinte des objectifs de rendement. Avec, en parallèle, le démarrage des travaux de raccordement de la STEP de Bussigny sur celle de Vidy, la Venoge va bénéficier d’une réduction importante des concentrations de micropolluants dans ses eaux. La mise en œuvre du plan cantonal micropolluants se poursuit avec un premier versement de subvention alloué à la STEP d’Yverdon, engagée dans les travaux d’optimisation du traitement biologique des eaux. Les processus de régionalisation de l'épuration se poursuivent également ailleurs dans le canton avec le développement de projets dans les régions suivantes: Payerne, Lucens, Aigle, Gland-Nyon, Morges, Echallens, Haute Venoge. Les travaux de mise en conformité de la STEP de Lausanne se poursuivent.
Assainissement urbain
Suite au financement accordé par le Grand Conseil en mars 2018, les travaux d’élaboration du plan régional d’évacuation des eaux sur le bassin versant de la Chamberonne (PREE Chamberonne) ont commencé avec l’attribution des premiers mandats liés aux différents modules thématiques composant le projet. Depuis de nombreuses années, la qualité des eaux superficielles de la Chamberonne et de la baie de Vidy n’est en effet pas satisfaisante. Les causes de cette situation sont étroitement liées aux activités humaines et une coordination à l’échelle de l’entier du bassin versant s’avère nécessaire.Dans ce cadre, le PREE Chamberonne s’inscrit comme un outil stratégique qui doit permettre notamment de prioriser les mesures d’entretien des réseaux et de concrétiser une vision commune de l’évacuation et du traitement des eaux à long terme dans cette région.
PCAM – Pôle de compétence d'analyses des micropolluants (DGE-DIREV / OFCO)
Le Pôle de compétence d'analyses des micropolluants (PCAM), situé dans les locaux du Centre Laboratoires d'Epalinges (CLE), réunit les compétences de la DGE et de l’Office de la consommation (OFCO). La mise en commun des installations permet de rationaliser et renforcer le suivi de la qualité des eaux du canton (eau potable, eaux de surface, eaux souterraines, eaux usées). En 2018, plus de 2600 échantillons ont ainsi fait l'objet d'analyses des composants majeurs et les micropolluants ont été analysés sur plus de 1500 échantillons. Ces analyses mettent en évidence des concentrations non-négligeables de résidus médicamenteux, de pesticides ou de produits industriels et agro-alimentaires dans nos eaux superficielles. Ces résultats justifient pleinement la mise en œuvre du Plan micropolluants et de toutes autres démarches visant à réduire les quantités de ce type de substances déversées dans le milieu naturel.
112.3 Assainissement (DGE-ASS)
Sites pollués: la problématique des aires d’exploitation
Le canton de Vaud compte plus de 1600 aires d'exploitations inscrites au cadastre cantonal des sites pollués. Dans un contexte soutenu de densification et de réhabilitation de friches industrielles, ces sites sont souvent au cœur d'enjeux environnementaux (protection des eaux et de la santé) et économiques majeurs. Bon nombre de ces sites a subi une évolution depuis leur inscription, que ce soit à la faveur d’investigations requises par l’Ordonnance fédérale sur les sites contaminés (OSites), de travaux de construction induisant des excavations de matériaux pollués ou de toute autre intervention. Leur classification au sens de l’OSites (site pollué nécessitant un assainissement, site pollué nécessitant une investigation, site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement, etc.) a ainsi pu évoluer.
Plusieurs centaines de sites vaudois doivent être réévalués quant à d’éventuels besoins de surveillance, d’investigation ou d'assainissement. Si cette réévaluation est nécessaire pour permettre à la DGE de répondre rapidement aux demandes d’autorisations (transfert de propriété, construction) qui lui sont adressées et ainsi éviter des blocages de dossiers. Elle répond également à l’obligation faite aux cantons de tenir à jour leur cadastre des sites pollués et de fournir à la Confédération une liste des priorités des investigations à mener. La DGE a ainsi initié une large démarche d’actualisation du cadastre des aires d’exploitations polluées.
Produits chimiques: plan glyphosate
En réponse à intervention parlementaire au Grand Conseil, le Conseil d’État a soumis au Grand Conseil un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate dans le canton. Ce plan d’action s'articule en six axes et prévoit diverses mesures avec comme objectif principal d’informer et de sensibiliser les utilisateurs privés et professionnels à la problématique du glyphosate ainsi qu’aux restrictions d’utilisation découlant des normes légales fédérales, qui sont à ce jour peu connues. Un renforcement du contrôle de l’application des prescriptions fédérales en matière de produits phytosanitaires ainsi que la renonciation de l’usage du glyphosate par les services étatiques et paraétatiques sont également proposés. Il charge également la DGE, en collaboration avec la DGAV et le SPEN, de proposer un plan de sortie à l’horizon 2022 pour les domaines agricole et viticole de l’État.
Sources d'informations complémentaires
Plan climat vaudois
Feuille de route du plan climat vaudois du Conseil d’État: www.vd.ch/climat
Assises vaudoises du climat
En matière de réchauffement climatique, l’objectif du Conseil d’État est d’établir un plan climat vaudois ancré dans la réalité du territoire cantonal, notamment en rassemblant les acteurs liés à cette thématique, et en créant la dynamique indispensable pour réduire les émissions de CO2 et s’adapter aux changements climatiques. A cet effet, la première édition des Assises vaudoises du climat s’est tenue le 12 novembre 2018 au SwissTech Convention Center de l’EPFL. Couronnées de succès, elles ont réuni quelque 200 représentants provenant des communes, des milieux techniques, académiques, politiques, économiques et environnementaux, de la société civile, ainsi que des services de l’État. Cette journée a mis en avant l’urgence et la nécessité d’agir à toutes les échelles pour faire face aux défis climatiques et la volonté de chacun à s'engager pour cette cause.
![](/fileadmin/user_upload/rag/2018/dte/181112_assises-climat_groupe_web.jpg)
113.0 Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA)
113.1, Géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)
Protection des sols
La division a mis l’accent sur des projets visant notamment à mieux surveiller et sensibiliser les utilisateurs à la protection des sols:
- Une densification du réseau de suivi de l'humidité des sols, pour renforcer la connaissance et diffusion d’aides pratiques à l’exécution.
- Le suivi de projets pilotes destinés à réhabiliter des sols organiques dégradés dans la plaine de l'Orbe.
- Participation à la formation des spécialistes pédologues à la réhabilitation des sols organiques dégradés, en collaboration avec les Offices de l’agriculture et de la nature (OAN) et des eaux et des déchets (OED) du canton de Berne et le Service de l’agriculture du canton de Fribourg (SAGRI).
- Suivi des cas d'érosion pour aider à la mise en œuvre de la procédure de lutte et de prévention (en collaboration avec la DGAV).
- Coordination des assainissements de sols pollués en ville de Lausanne (en collaboration avec la DIREV et la Ville de Lausanne).
- Élaboration d’une aide à l'exécution pour la lutte contre l'érosion et la protection des sols sur les chantiers.
- Mise en place d'un programme d'autodiagnostic de la fertilité des sols agricoles (avec la DGAV).
- Élaboration de méthodologies pour l'évaluation de la qualité des «Surfaces d'assolement» (SDA) et l'évaluation des sols anthropiques, en collaboration avec le SDT.
- Évaluation de la reconstitution des sols dans les gravières et décharges.
- Formation/sensibilisation des inspecteurs et gardes forestiers à la protection des sols sur les chantiers (avec DGE-DIRNA/Forêts).
Gestion des déchets urbains
Renouvellement de la nouvelle convention entre le Canton de Vaud et le Canton de Neuchâtel relative à leur collaboration en matière de planification et d’élimination des déchets, dont la première version date de 2011, ratifiée par les Conseils d’Etat des deux cantons.
Réponses au postulat Rydlo et à l’interpellation Botteron concernant le recyclage des matières plastiques et interpellation Jaccard sur les déchets des festivals.
Rédaction des décisions finales «EIE» (études d’impact sur l’environnement), avec traitement d’oppositions concernant l’extension de l’installation de méthanisation des biodéchets Ecorecyclage à Lavigny et à l’installation de production de biogaz agricole de Poliez-le-Grand (commune de Montilliez).
Informations aux 152 communes concernées, des conséquences de la modification de la définition des déchets urbains, entrant en vigueur le 1er janvier 2019, conformément aux articles 3, let. a et 49 OLED (Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets).
Discussions préparatoires en vue de l’établissement d’un cahier des charges minimal pour les organismes de coordination des périmètres régionaux de gestion des déchets, en collaboration avec le groupement des présidents de ces entités.
Définition des conditions de généralisation à l’entier du territoire cantonal, du portail Vaud-stat-dechets, qui permettra aux communes de saisir et de mettre en valeur les données relatives aux déchets collectés. Ce portail prendra le relais du dispositif de saisie des statistiques communales utilisé depuis 1994 sous la direction de Statistique Vaud et été conçu d’entente avec les périmètres de gestion des déchets et de la DSI.
Soutien à la demande de soutien d’une campagne nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire organisée par la fondation Pusch et qui aura lieu de 2019 à 2021. Un de ses collaborateurs représente les cantons dans le comité de pilotage de la campagne.
Des collaborateurs de la division ont participé à plusieurs groupes de travail constitués par l'OFEV dans le cadre de l'élaboration de l'Aide à l'exécution de l’OLED (Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets).
Déchets de chantiers
La directive sur la valorisation des matériaux d'excavation est entrée en vigueur le 1er août 2018.
Renouvellement de nombreuses autorisations d’élimination des déchets de chantier, dont cinq avec procédure d’étude d'impact sur l'environnement (EIE) et décision finale (DFEIE).
La division a assuré sa tâche de haute surveillance au niveau de la gestion des déchets dans les chantiers et a ainsi pu mettre en évidence des situations illicites ou de mauvaises gestions.
Participation à la commission normative SIA 430.
Assainissement des sites pollués
La demande d’un crédit d’investissement destiné à financer des surveillances, études et assainissements de sites pollués a été acceptée par le Grand Conseil. Il permettra la poursuite d’une tâche qui a débuté il y a plus de vingt ans. Les travaux d’assainissement de l’ancienne décharge de Mollard-Parreliet à Trélex – dont le chantier a démarré en juillet 2017 se sont achevés au printemps.
Géologie
Élaboration d’un cadastre précisant le potentiel géothermique profond. Il précise les cibles géologiques intéressantes situées sous le bassin molassique, en lien avec les besoins en surface (géothermie). Il sera publié en 2019.
Le projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) a été successivement approuvé par le Conseil d’État (février 2018), la commission parlementaire ad hoc (octobre 2018) et le Grand Conseil (décembre 2018). Cette nouvelle loi interdit la recherche et l’exploitation d’hydrocarbure. Elle fixe un cadre clair pour l’exploration et l’exploitation des ressources du sous-sol que constitue la géothermie profonde, les mines ou encore le stockage de gaz ou de chaleur. Ce cadre règlementaire qui exonère de redevance la géothermie profonde, devrait favoriser l’émergence de cette énergie renouvelable. Sous réserve du délai référendaire, cette loi pourra entrer en vigueur en 2019.
Suivi de la sécurisation des Carrières d’Arvel, qui s’achèvera en 2019. La modification du PDCar 2014 permettant l’entrée en matière sur un projet d’extension souterraine des Carrières d’Arvel a été adoptée par le Conseil d’État. Elle est encore en attente de l’approbation du Grand Conseil. Le projet souterrain est destiné à assurer la continuité de l’approvisionnement régional et national en roche dure au-delà de 2024.
Différents permis d’exploiter des carrières et des gravières ont été octroyés. La division participe à différentes procédures judiciaires dans lesquelles les décisions du département visant à assurer l’approvisionnement en matière première du Canton sont contestées.
Participation à deux groupes de travail nationaux sur la sécurisation de l’approvisionnement indigène en ciment, menés respectivement par CemSuisse et Swisstopo. Le second groupe, mené par Swisstopo, assure notamment l’accompagnement de nouveaux rapports sectoriels sur l’approvisionnement indigène national en ciment et en roches dures, prévus en réponse au rapport 2017 au Conseil fédéral sur l’approvisionnement national en matières premières minérales non énergétiques.
113.2 Ressources en eau et économie hydraulique (DGE-EAU)
Intempéries et entretien des cours d’eau
Les régions du Pays d’Enhaut, du Jura et de la Plaine de l’Orbe ont été particulièrement touchées les 4 et 22 janvier 2018. Des habitants ont dû évacuer leurs maisons à Rougemont. A Orbe, la digue de l’Orbe a dû être consolidée en urgence. Des parkings ont été interdits d’accès. Le lac de Joux a été utilisé comme bassin d’accumulation des eaux afin de protéger la Plaine de l’Orbe.
Le 31 mai, la ville d’Yverdon et sa région ont été inondées par de très fortes précipitations. Les quantités de pluie tombées ont été estimées à un temps de retour entre 70 et 100 ans. Les travaux effectués sur le ruisseau de Pomy en 2016 ont permis de diminuer l’impact de cet événement.
Le 11 juin, un évènement pluvieux exceptionnel s’est abattu sur la ville de Lausanne, créant des inondations encore jamais vues au centre-ville et dans la périphérie. Il est tombé 41 mm en 10 minutes, soit environ l’équivalent de la moitié des précipitations moyennes du mois de juin des vingt dernières années. Les rivières du Flon et de la Vuachère ont été très fortement touchées ; le montant des dégâts devrait atteindre plus de deux millions de francs.
Ces intempéries ont nécessité de nombreuses interventions d’urgence prises en charge par les chefs de secteur et leurs équipes.
Sécheresse
Une longue période de sécheresse s’est étendue de mi-juin à fin novembre. Le cumul des précipitations pendant cette période a atteint moins de la moitié de la valeur moyenne de la même période dans certaines régions. Les débits minimum de la plupart des rivières ont atteint des valeurs les plus basses jamais observées ces 20 à 30 dernières années.
Les cultures et les milieux naturels ont particulièrement souffert. Le lac-de-Joux ayant atteint un niveau extrêmement bas, le débit de sortie du lac a été exceptionnellement limité à moins de 2 m3/s et une interdiction de pompage en rivière a été mise en place de mi-juillet à fin novembre.
Les eaux souterraines ont été moins impactées. En effet, après la sécheresse de fin 2017, le volume des nappes avait été largement reconstitué durant le printemps très pluvieux. Certaines communes ont toutefois, comme l’année dernière, connu des difficultés d’approvisionnement en eau potable lié au niveau bas des eaux souterraines.
Eaux souterraines
De nouvelles ressources en eau potable d'importance régionale ont été exploitées et font l'objet d'une concession: région d'Ecoteaux (Oron), puits de Solalex (Bex). La concession des bains d’Yverdon a été actualisée.
Dans le domaine de la protection des eaux souterraines, la carte de protection des eaux a fait l'objet de nombreuses mises à jour, avec la légalisation de zones S de protection à Givrins (la Bellangère), de nombreux dossiers initiés ou relancés auprès des communes concernées (Bex, Bourg-en-Lavaux, Cossonay, Etoy, Froideville, Fontaines-sur-Grandson, Genolier, Longirod, Marchissy, Orges, Polliez-Pittet, Yens, Echallens, etc.).
Des actions importantes ont été menées en vue de la gestion intégrée et surveillance de la ressource en eau, notamment dans la région du Penezy et du Delta du Boiron de Morges et de la nappe de la Molomba.
Sous l'impulsion de la Loi sur la géoinformation (LGéo), un important travail s'est poursuivi dans le développement d'outils permettant d'assurer la gestion des ressources stratégiques pour l'approvisionnement en eau potable du Canton. La carte d'admissibilité des sondes géothermiques verticales a fait l'objet d'une publication sur le géoportail, ainsi que la carte du potentiel géothermique des nappes (en cours).
Protection contre les crues et hydrologie
En 2018, divers chantiers de protection contre les crues ont été entrepris:
- une zone alluviale jouant également le rôle de dépotoir à sédiments a été aménagée sur le Dar en amont des Diablerets ;
- la création du Canal du Haut-Lac a démarré afin de permettre une évacuation maîtrisée des eaux de Roche jusqu'au Léman, protégeant ainsi les communes de Roche, Rennaz et Noville des inondations ;
- la Thielle en aval de la plaine de l'Orbe est en cours d'aménagement afin de protéger Yverdon contre les débordements directs ou dus à des faiblesses dans les digues.
En juillet 2018, la Confédération a publié une carte de l'aléa ruissellement à l'échelle de la Suisse. Cette carte identifie les surfaces qui pourraient être concernées par du ruissellement, à savoir des eaux de pluies qui s'écoulent à la surface du sol. Le canton de Vaud est largement touché par ce type d'événements. L'utilisation de cette carte sera précisée l'an prochain.
Renaturation des cours d’eau
L’année 2018 a connu la fin des travaux du plus grand projet de renaturation d’un cours d’eau sur territoire vaudois. La renaturation de l’embouchure de la Broye a transformé le secteur en un delta naturel de plus de 11 hectares. Le projet a coûté 4.3 millions de francs, dont 80% de participation fédérale.
Une dizaine d’autres projets plus modestes a été réalisée sur un linéaire de 3 km de cours d’eau. Une passe piscicole a été construite sur la Molembaz (affluent de la Venoge) et une seconde sur le Nozon.
- L’embouchure de la Broye, à Vully-les-Lacs
- Le ruisseau de Morrens, à Morrens
- Le Sadaz, à Chavornay
- Le Bief de Préverenges à Préverenges et à Morges
- La Maladaire, à Montreux et la Tour-de-Peilz
- Les Iles des Vernes, à Yverdon-les-Bains
- Le ruisseau des Plattets, à Bassin
- Le ruisseau à Vallon, à Doneloye
- Passe piscicole sur la Molembaz (affluent de la Venoge)
- Passe piscicole sur le Nozon
3e correction du Rhône
En juin, le crédit de 60 millions de francs destiné à financer les études et les travaux de la troisième correction du Rhône, sur le territoire vaudois, pour les dix prochaines années a été adopté.
De nombreuses démarches participatives ont été menées tant pour la mesure prioritaire du Chablais visant la sécurisation de la plaine, que pour la revitalisation du delta. Ces démarches permettent de finaliser les dossiers en vue de leur mise à l’enquête publique.
Force hydraulique
En 2018, trois concessions de force hydraulique ont été octroyées pour des petites installations, dont deux nouvelles (sur l’Arnon et sur la Veveyse de Châtel) et un agrandissement (sur l’Avançon). La demande de concession sur le Rhône à Bex-Massongex (MBR), le plus grand projet du potentiel hydraulique restant sur le territoire vaudois, est toujours en cours de traitement des oppositions. Le projet d’agrandissement de l’ouvrage hydroélectrique de Lavey (projet Lavey+) a été abandonné par la concessionnaire, la Ville de Lausanne.
Domaine public
Dans le cadre des travaux de renaturation de l'embouchure de la Broye, il a été convenu de deux mesures visant à supprimer le stationnement de bateaux dans la Broye ainsi que les bouées d'amarrage sur la rive Ouest du Lac de Morat. En conséquence de quoi, la Commune de Vully-les-Lacs, appuyée par la DGE-EAU, a initié l'étude d'un avant-projet de port public à Salavaux. Sur le Lac de Neuchâtel, la Commune de Chevroux a reçu l'autorisation de renouveler ses installations portuaires. Les études de plusieurs projets de renouvellement ou de construction de ports publics sur le Léman sont en cours.
La Commune de la Tour-de-Peilz a démarré une étude de chemin public riverain qui a fait l'objet d'examen préalable auprès des services de l'État.
En collaboration avec l'OIT, les données bathymétriques du Léman ont été complétées, elles sont désormais disponibles sur le portail Géoplanet. Les lacs de Neuchâtel, Morat et Joux ont fait l'objet de relevés bathymétriques, dont les données sont également disponibles pour les profondeurs supérieures à 5 m. Le complément (Neuchâtel et Morat) est prévu pour l'année 2019.
113.3 Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)
Maintenir et préserver la biodiversité
La préservation de la biodiversité répond non seulement à un enjeu de conservation des espèces et des écosystèmes, mais elle se voit jouer de plus en plus un rôle clé dans la qualité de vie des habitants et dans l’accompagnement des changements climatiques à venir. Une biodiversité résiliente est une condition pour le maintien des services que rend la nature que ce soit pour le piégeage de carbone dans les sols et les zones humides, la filtration de l’eau ou encore le microclimat en ville. En 2018, le canton a œuvré à la restauration de milieux dégradés ou présentant des risques sécuritaires, notamment par la restauration de tourbières dans le jura ou la renaturation de cours d’eau endigués (embouchure de la Broye).
Poursuite des mesures urgentes de réhabilitation de milieux naturels dégradés
Bien que figurant à des inventaires d’importance nationale, de nombreux biotopes, dont les marais portent les stigmates d’une gestion passée qui en a modifié le fonctionnement et compromis leur pérennité à long terme. Dans le cadre des mesures urgentes soutenues par la Confédération et grâce à des partenariats publics-privés, le Département a pu poursuivre la restauration de marais asséchés et de prairies sèches embuissonnées dans les Alpes vaudoises et le Jura. La sensibilisation aux mesures de prévention et des actions concrètes de lutte contre les espèces invasives ont également été poursuivies de manière active dans plusieurs régions du canton.
Gestion de la faune
Le sanglier est l’espèce sauvage ayant connu durant ces vingt dernières années la plus forte expansion en Suisse et dans les pays limitrophes. Dans le canton de Vaud, comme dans les cantons riverains, du fait d’hivers cléments et pour fuir la pression de la chasse en plaine, l’aire de répartition du sanglier s’est étendue depuis quelques années aux zones d’estivage. Pour enrayer la recrudescence des dommages commis par cette espèce, le Département a renforcé le panel des mesures de gestion avec notamment une chasse estivale à l'affût (juin à août). Cette nouvelle mesure a permis des prélèvements complémentaires de l’ordre de 50 sangliers tirés par mois. Parallèlement à cela, la division a sollicité en 2018 la collaboration d'une vingtaine de préposés agricoles pour conseiller les agriculteurs dans les mesures de protection des parcelles agricoles.
Dans le domaine de la faune piscicole, les règlements des concordats intercantonaux sur la pêche dans le lac de Neuchâtel et de Morat, ainsi que les directives triennales sur l'exercice de la pêche en rivières ont été révisés en 2018. Ces modifications ont permis non seulement la prise en compte des récentes évolutions du cadre légal fédéral, mais aussi l'adaptation des périodes de protection du brochet et du corégone pour mieux tenir compte des effets du réchauffement climatique ou encore l'introduction d'un permis de pêche journalier dans le lac de Morat.
Protection des sites naturels et prévention des dérangements à la faune sauvage
Dans plusieurs sites à haute valeur naturelle, la seule gestion, même optimisée, ne suffit à assurer la conservation à long terme des espèces et du milieu. En effet, l'attractivité que ces sites exercent sur le public qui vient s'y ressourcer peut se révéler dommageable pour le milieu ou certaines espèces sensibles. Une augmentation des dérangements a ainsi pu être observée en parallèle à l'accroissement de la population et au développement du matériel sportif qui facilite la pratique de certaines activités ou permet l’accès à des zones éloignées. Pour tenir compte de cette évolution, de nouvelles planifications ont été établies dans les zones les plus sensibles. C’est le cas notamment du Creux du Van, site paysager et naturel d'importance cantonale et nationale, où la recherche d'un compromis défendable auprès des différents acteurs a été au centre de l'élaboration du projet. Dans les Alpes, pour une meilleure cohabitation entre l’homme et la faune, la mise en place de zones de tranquillité au travers de solutions négociées avec les acteurs de la région est à l'étude. Développée en coordination avec le Plan directeur régional des Alpes vaudoises, la démarche sert de ballon d’essai à une démarche qui sera étendue dans les années à venir à d’autres régions du canton.
113.4 Inspection cantonale des forêts
Gestion des forêts avec l’appui des conventions-programmes
La convention-programme (CP) «gestion durable des forêts protectrices» a dû intégrer l’hiver dernier des coups de vent violents dans les Préalpes, qui ont produit des chablis (arbres déracinés par des évènements naturels). Puis, elle a dû faire face aux bois bostrychés suite à l’été très sec et chaud. Fragilisées par la météo de 2018, les forêts pourraient être encore affaiblies en 2019, en particulier si les épisodes de sécheresse et de chaleur élevée se poursuivent l’an prochain.
La CP «ouvrages de protection » a enregistré des dégâts inhabituels aux paravalanches des Ormonts (déchaussements d’ouvrages et flambage de supports de râteliers). Construits entre 1984 et 2001, de nombreux éléments parmi les 10km réalisés, ont subi les neiges très lourdes et abondantes à certains endroits. Un projet de réparation de 1,5 millions de francs a été réalisé par la commune durant l’été 2018 pour assurer la sécurité des Ormonts.
En raison de risques croissants d’incendies de forêt, l’inspection cantonale des forêts a entrepris avec l’ECA des études de base en vue de définir une stratégie cantonale de lutte pour la prochaine CP.
La CP «biodiversité en forêt» progresse rapidement en raison d’un bon accueil de la part des propriétaires pour les mesures «arbres habitat», «îlots de vieux bois» et «réserves forestières».
Mis à part les soins aux jeunes peuplements qui sont bien intégrés dans les programmes d’entretien des forêts, la CP «gestion des forêts» progresse lentement, en particulier dans les améliorations des structures. Le travail de vulgarisation et de mobilisation des acteurs se poursuit et va prendre du temps.
Conservation des forêts
Depuis l’entrée en vigueur de la révision de la LAT en 2014, les services concernés de l’ARE et de l’OFEV accordent une importance accrue à la stricte application des critères de défrichement du droit fédéral. C’est le cas en particulier pour les défrichements destinés à affecter des terrains à la construction. De ce fait, les demandes d’autorisations de défrichement de compétence cantonale font l’objet depuis 2018 d’un examen complet et rigoureux en incluant des études de variantes plus poussées.
Promotion du bois indigène
Durant 2018, la promotion du bois indigène s’est poursuivie. Plusieurs manifestations ont rassemblé les partenaires de la chaîne du bois dans plusieurs régions du canton, notamment sous l’égide du projet de promotion de la filière bois régionale.
A noter que l’État de Vaud a fait preuve d’exemplarité en décidant de construire la future Maison de l’environnement en bois vaudois des forêts cantonales, ainsi que chauffer au bois les Établissements Pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe (EPO).
113.5 Unité des dangers naturels (DGE-UDN)
Finalisation de la directive des standards et objectifs cantonaux de protection contre les dangers naturels.
40 mandats de mise à jour des produits cartes de dangers et cartes indicatives de danger terminés en 2018.
Mises à jour des données de base DN, trois mises à jour importantes des produits cartes de dangers intégrés dans la banque centrale de données de l’OIT et le guichet cantonal (avril, juin et novembre 2018).
Système de bases de données DN: fin de la phase de développement du guichet professionnel (rapport et maquette). Le projet est transmis à la DSI pour sa mise en œuvre technique.
Développement d’un outil de calcul du risque conforme aux recommandations fédérales (modèle EconoMe) sur une plateforme cartographique SIG. Il est prévu de transporter ce logiciel sur le futur guichet professionnel pour être utilisé par les communes et leurs mandataires.
Préavis PC/AT et autres sollicitations en lien avec les données de base DN: 468 requêtes traitées en 2018 (augmentation de 13% par rapport à l’année précédente).
Transcription des Cartes des DN dans les plans d'affectation : multiples séances avec le SDT, les communes et leurs mandataires durant l'année. Projet pilote de transcription des cartes de dangers dans les PGA pour un cas complexe : commune de Montreux.
Intervention lors d’intempéries: deux situations critiques en janvier dans le Pays d’En-Haut et à Ollon-village, expertise en appui des communes, du SSCM et de la DGMR pour la gestion des glissements de terrain dangereux afin d’assurer la sécurité d’une centaine de personnes directement menacées, ainsi que celles des infrastructures routières communales et cantonales aussi exposées.
Documents d’information à l’intention des communes et des particuliers: un cahier des charges pour la transcription des dangers naturels dans les plans d’aménagement (urbanistes communaux) et un guide de lecture des produits cartes de dangers naturels affichés sur le guichet cartographique cantonal (tout public).