Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL)

Pour le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPaL), l’année 2018 a été synonyme de grands changements, dont le principal est la transformation du service en une direction générale, décidée par le Conseil d’Etat en juin 2018. Dès lors, le SIPaL, à compter du 1^er janvier 2019, deviendra la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP).

La création d’une direction générale va bien au-delà d’un changement de nom. En effet, la structure générale de l’entité a été revue afin de gagner en efficacité, notamment par l’instauration de nouveaux processus internes et par la création d’un Etat-major, qui regroupe les fonctions de support, par définition transversales, à savoir les finances, les ressources humaines, la communication, les affaires stratégiques et la construction durable.

Le service est fortement sollicité, depuis plusieurs années, en raison notamment de sa nature transverse et de par le fait qu’il est au service de l’ensemble de l’administration cantonale vaudoise. En outre, les dossiers à gérer deviennent de plus en plus complexes et interdisciplinaires, ce qui nécessite à présent une gestion et un traitement mieux adaptés à ces nouvelles exigences de même qu’au volume toujours plus conséquent dans des délais impartis toujours plus courts. En effet, le volume de travail à gérer, toutes entités du service confondues, ne cesse d’augmenter. Comme à son habitude, le SIPaL a pleinement répondu à ces sollicitations sans augmenter en proportion ses effectifs ou ses dépenses, notamment grâce au processus de réforme entamé en 2016.

L’année 2018 a également été marquée par la poursuite de la préparation de réformes d’importance, dont le projet relatif à la réforme de la fonction achat à la Centrale d’achats de l’Etat de Vaud.

Affaires stratégiques et communication

La section a collaboré à la réponse aux interpellations, postulats et questions orales, ainsi qu’aux réponses aux observations de la Commission de gestion, aux recommandations formulées par le CCF ainsi qu’aux différentes consultations, toujours très nombreuses en raison de la transversalité du service. Elle a rédigé diverses présentations publiques du SIPaL ainsi que le rapport annuel de gestion.

Section Développement durable

Conscients de leur rôle d’exemplarité, le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ont co-développé, il y a dix ans, un instrument de planification et de gestion SméO – Fil rouge pour la construction durable. Diffusé gratuitement sur internet, il permet le suivi et le management de la durabilité dans les opérations de rénovation, transformation et construction allant de la simple intervention jusqu’à l’analyse d’un quartier entier. SméO est un véritable outil d’évaluation et d’aide à la décision couvrant l’ensemble des étapes du cycle de vie du bâtiment et des phases de développement du projet. Dès octobre 2017, l’outil permet d’obtenir un label SméO Énergie ou SméO Énergie + Environnement. Ces démarches s’inscrivent dans la continuité des exigences définies en 2015 (standard Minergie P-Eco© ou des performances équivalentes pour les nouvelles constructions et les transformations importantes conduites par l’État de Vaud) et renforcé par la directive du Conseil d’État de juin 2017, intitulée Efficacité énergétique et durabilité des bâtiments et constructions. Cette dernière propose 3 alternatives au standard Minergie P: le label SméO, le certificat CECB ou Minergie P sans ventilation double flux.

En avril 2018, le canton de Vaud recevait son 1er label SméO pour la réalisation du bâtiment Synathlon sur le site de l’Université de Lausanne. Cette année, l’outil SméO a été simplifié pour les phases en amont, afin de faciliter son utilisation dans les phases de programmation et de concours.

En plus, en juin 2018, le Grand Conseil modifiait la loi sur l’énergie en adoptant la motion Chollet, visant à produire l’énergie pour ses propres bâtiments uniquement avec des énergies renouvelables.

En partenariat avec la Ville de Lausanne, Retraites Populaires et la SIA, le SIPaL sortait la publication Habiter demain, 13ème numéro de la collection Jalons. En portant un nouveau regard sur le Développement durable, l’ouvrage décrit en 10 objectifs et 30 mesures une nouvelle manière d’appréhender le milieu bâti. Les défis liés à nos cadres de vie sont nombreux et s’articulent autour de deux thèmes principaux: la qualité de vie et l’usage des ressources. Le milieu bâti durable n’est pas seulement un milieu à empreinte écologique réduite et destiné à nos enfants, il est également le support d’une qualité de vie retrouvée et propice au Mieux vivre ensemble. Nos modes de vie doivent évoluer rapidement, car la transition sera collective ou ne sera pas.

En ce qui concerne le dossier de l'amiante, la mise en place de la procédure de contrôle qualité des rapports diagnostiques amiante lors des permis de construire et des permis d'habiter a été poursuivie. Cette tâche continue à mettre en évidence les grandes lacunes des rapports établis depuis 2010, peu et pas contrôlés jusqu'alors par les communes, en dépit de l'art. 103a LATC.

Le contrôle qualité des diagnostics amiante de toutes les écoles du canton s’est également poursuivi pour la phase pilote de la région CRENOL (Communes de la Région Nord et Ouest de Lausanne). Le but de cette démarche est de détecter les priorités (1) d'assainissement, afin de protéger les utilisateurs des locaux et les travailleurs chargés de la maintenance.

Division Immobilier et Foncier

Le regroupement des domaines immobilier et foncier au sein de la Division intervenu au 1^er juillet 2017 a apporté la cohérence attendue dans le déploiement d’activités complémentaires.

Acquisitions

Les investissements soutenus sur le marché de l’immobilier n’ont pas permis de créer les conditions favorables à l’acquisition de bâtiments par le Canton dans le cadre de la mise en application de la stratégie immobilière du Conseil d’Etat. Des discussions sont toutefois en cours pour l’achat d’un immeuble occupé exclusivement par des entités de l’Etat.

Ventes

Au chapitre du désinvestissement, cinq biens-fonds en répondant plus à un besoin de l’Etat ont été vendus. Il s’agit de/d’ :

Terrain à bâtir pour deux villas contiguës à Roche
Ancien rural sur pâturage à Aigle
Ancienne animalerie du CHUV à Ropraz
Locatif place du Tunnel 3 à Lausanne
Ancien Battoir de Bottens

Commission cantonale immobilière

29 expertises ont été conduites par cette Commission avec le soutien de l’Unité des opérations foncières dans la préparation des dossiers et l’établissement des rapports livrés.

Autres projets particuliers

Poursuite des négociations avec les représentants de la Confédération pour convenir des conditions de cession au Canton des infrastructures bâties utilisées par l’Académie de police
Projet de création d’un Pôle sécuritaire à la Gare de Lausanne réunissant les différents corps de police
Mise à l’enquête publique du PPA les Uttins à Crissier (140 logements)
Stratégie de regroupement et d’extension des besoins en locaux dans le chef-lieu du district Lavaux-Oron
Relocalisation de l’ORP et de la CCh à Payerne
Etude d’implantation des besoins en locaux à la Police cantonale et de l’ORP dans le nouveau bâtiment construit par la Commune d’Echallens
Traitement des requêtes d’indemnités émises par des locataires bordiers des chantiers Plateforme 10 et Gare de Lausanne en coordination avec les CFF

Locaux loués auprès de tiers pour les besoins des entités de l’ACV

Situation des locaux au 31 décembre 2018

Surfaces louées = 216’568m².

Loyers annuels payés (hors charges) : CHF 46'015’083 (CHF 212.-/ m2/an toutes locations confondues).

Nombre de baux et de contrats en gestion : 747, y compris pour des places de parc et divers objets particuliers.

Augmentation des surfaces louées par rapport à l’année 2017 : 2'787 m2.

Cette augmentation des surfaces louées s’explique principalement par l’extension des différents Offices régionaux de placement (ORP) dont les loyers sont payés par la Confédération, via le SECO, ainsi que par les locaux transitoires loués sur le site de Sébeillon, à Lausanne, afin de satisfaire le besoin supplémentaire en espaces de formation exprimé par la HEP.

Principales modifications de contrats et nouveaux contrats majeurs

Aigle, Marché 2, 158 m2 – Déplacement de la Préfecture (DIS)
Bussigny, Industrie 58, 245 m2 – Extension de l’Ecole de la transition (EdT) (DFJC)
Lausanne, Marterey 5, 244 m2 – Déplacement du Groupe Impact
Lausanne, Sébeillon 1-3, 1'369 m2 – Locaux transitoires pour la HEP (DFJC)
Payerne, Guillermaux 1, 586 m2 – Regroupement de l’ORP et de la Cch (DEIS)
Vevey, Copet 1, 1'316 m2- Regroupement de l’ORP et de la Cch (DEIS)

Principales résiliations de locaux

Aigle, Gare 4, 235 m2 – Préfecture (DIS)
Vevey, Bosquets 31-33, 1'037 m2 – ORP (DEIS)
Payerne, Terreaux 1, 300 m2 – ORP (DEIS)

Fin de la location de locaux provisoires dans le cadre de la rénovation du Château cantonal

Chancellerie – 170 m2 loués à Langallerie 11 à Lausanne jusqu’au 30 avril 2018
SG-DIS- 510 m2 loués à Montchoisi 35 à Lausanne jusqu’au 30 avril 2018

Autre projet particulier

La Division Immobilier et foncier a procédé à des analyses économiques pour plusieurs projets majeurs, dont celui traitant du renouvellement du réseau POLYCOM 2.0

Recherche de locaux

SIPaL - ~ 500 m²pour le projet de réforme des achats (REFA), Grand Lausanne (DFIRE)
DGE – 300 m²pour leregroupement DIRNA-VD région Nord et SFF-FR, (DTE)
ORP Nyon + Unité commune, ~ 1'600 m² (DEIS)
ORP Riviera + Unité commune, ~ 800 m²(DEIS)
ORP Ouest lausannois + Unité commune, ~ 500 m²(DEIS)
SG-DSAS - ~ 47 m² pour le Bureau de médiation santé handicap (DSAS)
DGAV, 650 m²pour l’Etat-major + Affaires vétérinaires, Grand Lausanne (DEIS)
SPEN, extension des locaux loués à Penthalaz (DIS)
DGMR, ~ 150 m² pour le projet M3 (prolongation du Métro), Lausanne (DIRH)

Objets locatifs propriété de l’Etat de Vaud mis en location auprès de tiers

638 baux actifs, soit 350 contrats pour des locaux d’habitation ou commerciaux et des places de parc et 288 pour des parcelles agricoles, vignes et objets divers.

Ils ont généré un revenu locatif annuel net de CHF 12'033'604.

Evénements particuliers

Dans le cadre de sa mission, la Division Immobilier et foncier a traité quelques événements particuliers, notamment :

Audience auprès de la Commission de conciliation, puis recours au Tribunal des baux, pour le congé ordinaire signifié par le bailleur des locaux occupés par la Justice de Paix, Côtes-de-Montbenon 8, à Lausanne
Squat par un collectif d’individus d’une villa à Lutry (La Conversion)
Intempéries du 11 juin 2018 (inondations)

Exploitation

Prestations réalisées par le personnel de l’Etat au 31.12.2018 :

Nombre de sites : 44
Surfaces nettoyées : 195’130 m
Nombre d’ETP : 58,29 (149 personnes)

Prestations externalisées au 31.12.2018 :

Contrats de nettoyage actifs au 31.12.2018 : 138
Surfaces nettoyées : 315'370 m2
Contrats en gestion pour le compte d’autres services : 49
Volume financier des prestations d’entretien engagées en 2018 : environ CHF 9.6 mios

Mise en soumission marchés publics (nettoyage) :

Nombre de sites : 14
Surface : 63’400 m2
Volume financier de ces soumissions sur quatre ans : CHF 4.64 mios

Principales surfaces mises en soumission :

Nyon, CEPN (16'241 m2)
Renens, Gymnase de Renens CEOL (12'438 m2)
Lausanne, ERACOM (5'690 m2)
Aigle, EPCA (5'337.00 m2)
Lausanne, Château cantonal (1'848 m2)

Principales actions conduites en 2018 :

Mise en place de la conciergerie/exploitation et du nettoyage après rénovation du Château cantonal ;
Analyse, réorganisation et mise en place de l’exploitation du site d’enseignement de Grange-Verney dans le cadre de son transfert à la DGIP au 1^er janvier 2019 ;
Analyse économique et élaboration du cahier des charges pour le nettoyage de Plateforme 10 (MCBA) à la Gare de Lausanne ;
Finalisation et signature avec la Commune d’Yverdon-les-Bains de la convention d’exploitation des salles de sport des Iles;
Révision des conditions de participation et nouvelles grilles d’évaluation des marchés publics pour la mise en soumission des prestations de nettoyage ;
Mise en place d’une stratégie de formation d’apprentis agents d’exploitation

Entretien des espaces verts

Travaux entrepris :

Remise en soumission des mandats d’entretien des extérieurs des cures

Points majeurs traités durant l’année :

La pyrale du buis a engendré des interventions soutenues pour le traitement de la maladie
Dégâts aux arbres dus à des tempêtes ou à des attaques de maladies (frêne) qui ont nécessité des travaux d’abattages
Renouvellement d’arbres majeurs vieillissants
Suivi et gestion des parcelles propriété de l’Etat de Vaud

Budget engagé au 31.12.2018:

CHF 700’000.- pour l’entretien des parcelles propriété de l’Etat de Vaud dont :

Un contrat de Fr. 345'000.- avec le SPADOM (Ville de Lausanne)
CHF 40'000.- pour le CPNV à Yverdon-les-Bains
CHF 35'000.- pour le CEPN à Nyon
CHF 90'000.- pour les sites archéologiques d’Avenches

CHF 300'000.- pour l’entretien des extérieurs des cures.

Assurances

Le nombre de sinistres en lien avec les assurances a connu une nette recrudescence, 317 en 2018 contre 258 en 2017. Il s’agit de 160 cas de prétentions en responsabilité civile et véhicule et 157 dommages divers, dont 33 vols et 96 cas d’incendie et forces de la nature.

73 bâtiments ont subi des détériorations dues aux éléments naturels (tempête Eleanor, inondations des 31 mai et 11 juin etc.) Les dommages en relation avec ces intempéries totalisent quelque CHF 1,32 million.

Dans le cadre de la couverture responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) pour les Travaux de construction (TC), 7 nouveaux chantiers ont été assurés en 2018, dont ceux de la 2^ème phase de Plateforme 10 et du Pont Bleu (RC82).

Sécurité et santé au travail (SST)

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures SST, participation du SIPaL au groupe de travail interservices du complexe Riponne-Université. Etablissement d’un audit, avec l’appui d’un spécialiste externe, pour dresser le bilan SST du site et vérifier l’adéquation des mesures déjà adoptées et les mesures d’amélioration à apporter.

Division Architecture et Ingénierie

En 2018 la Division Architecture et Ingénierie (A+I) a consolidé sa réorganisation interne avec la publication de ses documents de travail et de ses méthodes de conduite de projets. Grâce à la nouvelle structure mise en place, la refonte des procédures internes et le mode de validation des documents sont désormais en phase d’application. La convergence avec les normes vaudoises et suisses du domaine de la construction est opérationnelle. Les relations et la répartition des charges entre les quatre domaines que sont : développement, projet, réalisation et entretien sont à présent consolidées par une coopération accrue à tous les échelons de la Division.

La refonte des protocoles de gestion et de classement des documents informatiques et de l’archivage est en cours de réalisation, sous la supervision d’un archiviste qui travaille en étroite coopération avec les Archives cantonales vaudoises pour les archives physiques et la DSI pour les systèmes informatiques.

La totalité des projets et chantiers gérés par la Division Architecture et Ingénierie représente un budget de CHF 3.2 milliards pour plus de 140 objets.

En 2018, plusieurs projets ont été menés à terme. L’Etat a pu inaugurer:

la restauration du château Saint-Maire à Lausanne;
le Synathlon à Dorigny;
le pont de liaison du terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens en vue de la réalisation des logements pour étudiants « Vortex » ;
l’assainissement des réseaux et des infrastructures des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO) à Orbe ;
la surélévation du bâtiment administratif de l’avenue de l’Université 5 à Lausanne ;
l’assainissement et l’agrandissement de la Haute Ecole d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains.

La Division Architecture et Ingénierie a poursuivi divers chantiers menés par le Domaine Réalisation, dont notamment:

le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) sur le site de Plateforme 10 à Lausanne ;
le projet « Un musée, deux musées » pour la construction du nouveau Musée de l’Elysée et du Mudac sur le site de plateforme 10 à Lausanne ;
la réfection et transformation des équipements sportifs du centre sportif universitaire (CSU) à Dorigny pour la DGEP ;
la stabilisation du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne pour la DGES ;
la transformation et rénovation de l’Aula des Cèdres à Lausanne pour le SERAC;
la rénovation du bâtiment principal de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP- VD) à Lausanne pour la DGEP.

D’autres projets menés par le Domaine Projet sont en phase d’analyse, dont notamment:

le projet « Propaideutikos » de rénovation des façades et de transformation du bâtiment de l’Amphipôle à Dorigny ;
le projet « Banquet » de création du Campus Santé. Ce pôle de formation médicale devra accueillir 2'500 étudiants et utilisateurs. S’y construiront 500 logements pour étudiants, sur le terrain des Côtes de la Bourdonnette ;
la Maison de l’Environnement (MEV), bâtiment administratif à Epalinges, pour la DGE ;
le projet d’extension du gymnase de Burier qui permettra d’accueillir 450 nouveaux élèves ;
le projet de nouveau bâtiment des Sciences de la vie sur le campus universitaire ;
la Croisée, établissement pénitentiaire à propos duquel le parlement vaudois a voté un crédit important qui permettra de mettre à niveau divers équipements ;
l’appel d’offres destiné à des groupes de mandataires pluridisciplinaires pour le centre d’entretien des routes nationales de Rennaz ;
le bâtiment qui doit accueillir les apprenti-e-s sur le site de Lausanne-Vennes ;
l’extension du gymnase intercantonal de la Broye à Payerne ;
le couvert à véhicules de Gollion qui accueillera les véhicules et le personnel du détachement cantonal d’intervention.

Enfin, des projets menés par le Domaine Développement sont en phase de gestation, notamment :

la relocalisation du SAN à Romanel-près-Lausanne pour le DTE ;
l’extension du Centre d’entretien des routes nationales (CERN) à Rennaz, pour la DGMR ;
les nouvelles écoles professionnelles d’Yverdon et de Burier pour la DGEP ;
les gymnases du Chablais, d’Echallens, l’extension du gymnase Auguste Piccard à Lausanne pour la DGEP ;
l’extension de la HEP sur le site des Cèdres à Lausanne pour la DGES ;
un nouveau bâtiment pour l’extension des facultés de droit et des hautes études commerciales, l’Internef, sur le site de Dorigny pour l’Université de Lausanne ;
le Poste de contrôle avancé et la sécurisation du site du CPPO, la prison des Grands Marais, la sécurisation de la prison de La Croisée sur le site des Plaines de l’Orbe pour le SPEN ;
l’extension du Tribunal cantonal pour le regroupement des cours de justice sur le site de l’Hermitage à Lausanne ;
la réaffectation des espaces du Palais de Rumine libérés par le MCBA ;
le nouveau musée d’archéologie du site d’Avenches est à l’étude, comme le site du musée et jardin botaniques à Lausanne pour le DFJC.

Autres événements marquants

En 2018, la Division A+I a finalisé le recensement des 140 interventions artistiques présentes dans les bâtiments construits par l’Etat de Vaud, selon le règlement du 1.4.2015 concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE) de 1979 à 2018.

La collaboration entre le SIPaL et la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud s’est poursuivie. Le nouveau partenariat décidé en 2016 pour le projet de logements sur les Côtes de la Bourdonnette est mis en place et la collaboration relative à l’organisation d’un concours d’architecture est effective.

Entretien et rénovation des bâtiments

Les travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments ont représenté une part importante de l’activité de la Division. En 2018, le SIPaL a géré 1'184 bâtiments, dont 1'012 propriétés de l’Etat pour une valeur d’assurance de plus de CHF 3 milliards et 172 bâtiments loués à des tiers.

	Nombre de bâtiments			Valeur ECA	% valeur ECA
	État	Privé	Total
Administrations	28	0	28	372'893'137	12.3%
Écoles	53	1	54	473'086'824	15.7%
Environnement	272	0	272	175'658'969	5.8%
Gymnases	73	3	76	610'670'669	20.2%
Hautes écoles	19	0	19	216'816'384	7.2%
Immobilier	311	168	479	351'167'378	11.6%
Musées	35	0	35	148'587'957	4.9%
Prisons	63	0	63	230'277'483	7.6%
Sécurité	157	0	157	296'117'382	9.8%
Patrimoine*	1	0	1	145'833'333	4.8%
TOTAL	1'012	172	1'184	3'021'109'517	100.0%
* cathédrale gérée par la division Patrimoine du SIPaL

Les travaux courants, financés par le budget de fonctionnement, ont représenté environ CHF 28 millions, alors que les travaux d’entretien lourd, financés par la fin du crédit-cadre 3, ont représenté environ CHF 1.5 million en 2018. Un nouveau crédit-cadre de CHF 27,7 millions de francs a été demandé au Grand Conseil par le Conseil d'État en octobre 2018 pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur les six sites suivants: les Archives cantonales vaudoises à Chavannes-près-Renens; le Bâtiment administratif cantonal à Morges; l'École technique et des métiers de Lausanne (ETML) sur le site de Sébeillon; le Gymnase Auguste Piccard à Lausanne; le Gymnase de Chamblandes à Pully et le site de Marcelin à Morges. Ce crédit-cadre comprend les travaux relatifs à des rénovations et aménagements extérieurs ainsi que le remplacement des installations techniques et de sécurité.

Section ingénierie

En 2018, la section Ingénierie a activement participé à l’établissement de diagnostics des bâtiments à la charge du Domaine Entretien. Elle a mis en service cinq installations solaires photovoltaïques pour 2’770m2. Six autres projets représentant une superficie de 8'600m2 sont planifiés pour 2019. Les audits et l’établissement des conventions d’objectif en coordination avec la Direction de l’Energie pour les bâtiments grands consommateurs d’énergie ont été poursuivis et s’achèveront en 2019.

Projets adoptés par le Conseil d’État en 2018

Pour un total de 2'560'000 francs:

Crédit d'études de 260'000 fr. pour financer la 1re phase des études nécessaires à l'établissement par la Ville de Lausanne du futur Plan partiel d'affectation (PPA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, en vue du développement sur le site des infrastructures de l'État de Vaud, en particulier la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et le Gymnase Auguste Piccard (GAP).

Crédit d'études de 400'000 fr. pour financer l'étude d'un bâtiment pour le centre de région Nord de la DGE sur le site de "Champ-Lovats", parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains.

Crédit d'étude de 400'000 fr. pour étudier la rénovation de la prison du Bois-Mermet et la création de places de détention pour répondre en particulier à la délinquance urbaine.

Crédit d'étude de 400'000 fr. pour financer les études de programmation, de faisabilité et de préparation du concours de la nouvelle Ecole professionnelle d'Yverdon, futur centre de formation des métiers du domaine social sur le site du Parc Scientifique et Technologie d'Y-Parc à Yverdon-les-Bains.

Crédit d'étude de 400'000 fr. pour financer les études de planification et de programmation relatives au projet de pôle cantonal de l'agriculture et centre d'enseignement professionnel des métiers de la terre IMAGO-AGROSCOPE.

Crédit d'études de 300'000 fr. pour financer l'étude de projet de rénovation des deux bâtiments du Centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Bex situés au chemin de l'Ecluse 1 & 3, propriété de l'Etat de Vaud et exploités par l'EVAM.

Crédit d'étude de 400'000 fr. réaffectation de l'aile Est du bâtiment administratif de la Pontaise (BAP) situé à l'Avenue des Casernes 2, à Lausanne (ECA n° 3684).

Projets adoptés par le Grand Conseil en 2018

Pour un total de 101'195'000 francs:

Crédit d'étude de 1'656'000 francs pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois.

Crédit d'investissement de 4'300'000 francs pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe.

Crédit-cadre de 27'700'000 francs pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 6 sites.

Crédit d'études de 5'800'000 francs pour financer les études relatives à la construction du Gymnase d'Echallens.

Crédit d'ouvrage de 6'610'000 francs afin de stabiliser définitivement le bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne ainsi que mettre en conformité ECA le bâtiment.

Crédit d'étude de 1'400'000 francs pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site.

Crédit d'étude de 12'000'000 francs pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe.

Crédit d'ouvrage de 14'500'000 francs destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, la construction de l'extension et l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne (délai référendaire 14.02.2019).

Crédit d'ouvrage de 27'229'000 francs destiné à financer le projet de sécurisation de la prison de la Croisée à Orbe.

Division patrimoine

Mesures de recensement et de conservation

La Section monuments et sites (Section MS) a rédigé 222 préavis à l’attention du SDT dans des dossiers de planification (+9).

Elle n’a pas révisé de recensement architectural de communes mais plutôt procédé à de nombreux recensements ponctuels de bâtiments et quartiers.

Par ailleurs, la commission d’évaluation du patrimoine du XXe siècle nommée par le Conseil d’Etat s’est réunie 9 fois. Son travail est désormais terminé et son rapport est en cours de rédaction.

Au titre des monuments historiques classés, la section MS a protégé définitivement 6 objets. Il s’agit de l’Ancien Grand Hôtel de Caux à Montreux, de l’église catholique de Morges, de l’ancien pressoir à Arnex-sur-Orbe, du Domaine du Champ des Pesses à Corsier-sur-Vevey, des objets rue du Théâtre 6 à Vevey et Indépendance 3 à Bourg-en-Lavaux, Cully. Par ailleurs, 4 objets sont en cours de classement : château de Promenthoux à Prangins, Villa Robertia à Vallorbe, le Château d’Etoy et la Pharmacie Saint-Bernard à Moudon.

Parmi les activités de sauvegarde, la section a émis 892 préavis ou autorisations spéciales auprès de la CAMAC et 109 déterminations préalables.

La Cour de droit administratif et public (CDAP) a sollicité la Section dans 86 causes. Elle a, par ailleurs, octroyé 94 mandats d’expertise pour un montant de CHF 309'834.66 afin d’assurer la conservation et la sauvegarde d’ouvrages.

La Section archéologie cantonale (Section AC) a traité 770 dossiers qui lui ont été soumis par la CAMAC, ce qui a nécessité la prescription de mesures conservatoires dans 236 cas. En plus de ces dossiers dont le flux a légèrement baissé, certainement en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LAT, de nombreux autres projets touchant à des régions archéologiques identifiées ou potentielles parvinrent à la section par d’autres voies telles que, notamment, les études d’impact sur l’environnement, les projets urbanistiques et les syndicats d’améliorations foncières.

Les surveillances des travaux, les sondages de diagnostic et les fouilles préventives ont occasionné de nombreuses découvertes dont les principales sont mentionnées ci-après.

Subventions

La Section MS a octroyé 18 subventions cantonales à hauteur de CHF 647’923.- Par le Fonds cantonal des monuments historiques, elle a attribué 13 aides financières pour un montant de CHF 125’411.45 (+ CHF 2'712.75). Elle a également octroyé 7 subventions fédérales pour un montant de CHF 241'670.-

La Section AC a octroyé 14 subventions cantonales à hauteur de CHF 1'094'739.- pour financer des fouilles préventives liées à des projets immobiliers ou des projets d’infrastructures. Elle a également alloué 8 subventions fédérales à hauteur de CHF 389'799.- dans le cadre de la « Convention-programme dans le domaine de la conservation des monuments historiques, de l’archéologie et de la protection des sites pour la période 2016-2020. »

Publications

Découvertes archéologiques

A Grandson, le futur complexe sportif du Borné Nau a impliqué une campagne de sondages préliminaires effectuée entre septembre et octobre 2017. Ce diagnostic a révélé les vestiges d’un habitat protohistorique installé sur les flancs d’une butte morainique, en bordure d’une rivière dont le lit a été canalisé et comblé à une époque récente. L’opération de fouille préventive déclenchée à la suite du diagnostic a mis en évidence plus de 1'600 structures appartenant à diverses époques mais dont la plupart sont provisoirement attribuées à la protohistoire. L’habitat est notamment représenté par quelque 1'400 trous de poteau, plusieurs fosses ou encore une aire de rejet s’inscrivant dans un paléochenal. La fouille a également documenté une vingtaine de foyers à pierres chauffées, dont les morphologies variées et la répartition laissent supposer qu’ils appartiennent à différentes époques.
Lausanne- Vidy Métamorphose. La 6^ème campagne des fouilles – école de l’Université de Lausanne poursuit l’exploration d’un quartier d’habitation situé à l’entrée occidentale de l’agglomération de Lousonna-Vidy. Les vestiges exhumés en 2018 montrent une succession de maisons particulièrement bien conservées à l’extrémité occidentale de la ville. La découverte d’une tombe à incinération datée du Bronze final (HaB3) a motivé une intervention de l’Archéologie cantonale. Cette structure, bien conservée, a été découverte au moment du désengagement des sables lacustres, juste en dessous des premiers niveaux d’occupation romains. La tombe se présente sous la forme d’une fosse quadrangulaire couverte de deux dalles calcaires, renfermant les ossements humains calcinés et un ensemble de céramiques entières. Elle vient compléter le corpus de la nécropole du Bronze final de Lausanne-Vidy, qui a fait l’objet de plusieurs fouilles depuis les années 1960.
A Orbe, le projet d’un nouveau quartier au sud de la ville a motivé une campagne de sondages de diagnostic sur une superficie de 4,5 hectares. La parcelle est située au lieu-dit Les Granges à Saint-Martin, souvent cité dans les sources historiques. Suite à la découverte de vestiges archéologiques, un suivi du terrassement et une fouille préventive ont été prescrits sur la première étape des travaux (3 ha). L’occupation principale du site est représentée par un cimetière et un habitat d’époque médiévale (214 inhumations et 280 structures), dispersés sur toute la surface de la fouille. Plusieurs groupes de sépultures se succèdent entre le 6^ème siècle et le 12^ème siècle après Jésus-Christ, selon les premières datations données par une plaque-boucle en bronze et deux analyses C14 sur des squelettes. La découverte de quatre garnitures de ceinture en fer ou en bronze et d’un scramasaxe est attribuable à l’époque mérovingienne. L’organisation et l’évolution chronologique de cet important espace funéraire restent encore à préciser.
Du côté d’Avenches, les interventions sur le terrain se sont enchaînées sans interruption en différents secteurs de la ville. Les investigations menées sur une parcelle où s’élevaient jusqu’en été 2018 les bâtiments de l’ancienne usine Aventica (place de la Gare) marquent le retour des fouilles extensives en ville romaine. Cette opération a permis l’exploration, en périphérie des quartiers antiques et à une centaine de mètres du mur d’enceinte, d’une zone d’environ 4000m2 située au nord d’une rue large d’environ 7 mètres dans son état final. Un premier bilan général fait état de trois ou quatre grandes phases d’occupation dont la plus ancienne ne semble pas antérieure au 1^er siècle de notre ère.
Au sud-ouest de la colline d’Avenches, la parcelle où s’élevait encore récemment l’ancienne grange du Paon, utilisée en dernier lieu comme brocante, a fait l’objet, dès août 2018, de plusieurs mois de fouilles qui ont permis d’enrichir la connaissance de l’occupation pré-romaine du site. L’intervention s’est en effet essentiellement concentrée sur des vestiges de la seconde moitié du 1^er siècle avant Jésus-Christ. Le principal élément de cette période consiste en la découverte d’un ancien ruisseau comprenant divers aménagements destinés à en renforcer les berges (empierrements et éléments en bois relativement bien conservés, poteaux, piquets et planches). La fouille a livré un assemblage tout à fait remarquable de mobilier tant céramique que métallique (nombreuses fibules et monnaies, situle en bronze), ou encore faunique (crânes de bovidés et de cheval), ainsi que la partie supérieure d’un crâne humain isolé. Différentes pièces de vannerie particulièrement bien conservées ont été mises au jour ainsi qu’une brosse qui pourrait être en relation avec un artisanat de qualité.
Sous la route de contournement (RC 601), un suivi archéologique continu a occasionné son lot de découvertes. Des éléments antiques liés à la voirie, une conduite en plomb, des pièces chauffées, des sols ont pu être observés. On retiendra surtout la mise au jour d’une mosaïque d’une grande finesse. Prélevée au terme d’une impressionnante opération menée par le Laboratoire de conservation – restauration du Musée romain d’Avenches (MRA), cette mosaïque est hébergée au sein du dépôt des collections.

Manifestations publiques

Les Journées européennes du patrimoine ont attiré 14'123 visiteurs sur 21 sites vaudois. Le thème était « Sans frontières. » Cette fréquentation place le canton de Vaud en tête des cantons suisses et représente la moitié des visiteurs de Suisse romande.

Les troisièmes « Journées vaudoises d’archéologie – Au temps des Lacustres » se sont déroulées les 21 et 22 avril 2018. Le Musée cantonal d’archéologie et d’histoire et le Musée monétaire cantonal, en partenariat avec l’Archéologie cantonale vaudoise, le Cercle vaudois d’archéologie et l’Université de Lausanne ont réédité leur désormais traditionnel rendez-vous annuel. Le thème choisi a permis aux collaborateurs de l’Archéologie cantonale de mettre en évidence le patrimoine lacustre vaudois puisque le canton recense sur son territoire 10 des 56 stations suisses inscrites au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Animations, visites guidées des expositions permanentes et d’actualités ont été offertes au grand public. Ces deux journées ont été précédées d’une après-midi consacrée aux actualités de la recherche dans le canton destinées aux professionnels.

Lors des portes ouvertes et manifestations officielles fêtant l’ouverture de la RC 177, les 6, 7 et 8 septembre 2018, un grand stand était entièrement dédié aux découvertes archéologiques sur le tracé. Etaient présents l’Archéologie cantonale, le Musée cantonal d’archéologie et d’histoire, l’entreprise mandataire ainsi que des animateurs pour répondre aux questions des nombreux visiteurs (voisins, classes d’écoles, entreprises, collaborateurs de l’Etat).

Centrale d’achats de l’Etat de Vaud

Dans le domaine des fournitures administratives et scolaires, la collaboration avec le groupement romand pour les fournitures administratives (GRAFOSA) a vu la mise en place d’un contrat cadre basé sur l’appel d’offre « Papier et fournitures administratives ». Ce marché est évalué à CHF 1.5 mio pour le canton de Vaud. Le groupement pour les fournitures scolaires au travers de GRAFOUS et de la CIIP a permis la couverture des besoins des établissements scolaires vaudois, soit environ 120'000 élèves, à hauteur de CHF 4.3 mios.

Le secteur mobilier a poursuivi la standardisation de son panel de produits ainsi que l’extension du catalogue par le référencement de tables électriques, tables double emploi (IT) et du mobilier d’agrément. Dans ce domaine, il est à noter le succès du projet d’aménagements des surfaces sises à l’avenue de l’Université 5 grâce la mise en place d’une collaboration efficiente au sein du SIPAL entre la CADEV et la Division AI.

Les besoins en matériel informatique sont exponentiels, ce qui amène les spécialistes en achats à resserrer les rangs au travers de partenariats intercantonaux. Cette solution a permis de garantir la réduction des coûts d’acquisition d’environ 1.7 mio. Le volume d’achat de la CADEV s’élève dans ce domaine à CHF 5.7 mios.

En ce qui concerne la distribution par la section logistique, l’activité reste stable, voire en légère augmentation en termes de volume d’affaires. C’est ainsi que plus de 235’000 opérations de prélèvements ont été réalisées, pour un total supérieur à CHF 2,8 mios d’articles prélevés.

Le projet de réforme des achats de l’ACV (RefA) a été soumis au Conseil d’Etat en juillet 2018 et adopté en novembre dernier par le Grand Conseil. L’EMPD RefA permettra de remplacer l’outil de gestion actuelle, Pénélope. De plus, la décision du Parlement permettra également de démarrer la réforme de la structure organisationnelle de l’actuelle CADEV qui verra ses volumes d’acquisition multipliés par 5 à moyen terme.

Finalement la CADEV a conduit, entre avril et novembre 2018, en collaboration avec la section exploitation et assurances choses de la Division Immobilier et Foncier un exercice d’inventaire du mobilier et des biens propriété de l’Etat. L’ensemble des entités de l’Administration cantonale, ainsi que de l’UNIL, ont participé à cette opération d’envergure réalisée tous les cinq ans. Le résultat de cet exercice est utile à la fixation des primes payées à l’ECA.

Division Support

RH et Finances

La forte activité de toutes les entités du SIPaL et les réformes réalisées ou en cours dans plusieurs secteurs ont mobilisé la Division support pendant toute l’année 2018. Les Ressources humaines ont procédé en 2018 à 160 entretiens de recrutement qui ont abouti à 15 engagements fixes et à 74 engagements d’auxiliaires.

L’entité Finances a également connu une forte sollicitation. Elle a réglé plus de 37’000 factures relevant du budget de fonctionnement et près de 4’000 factures relevant du budget d’investissement. Elle a également débuté les travaux de mise en place du système de contrôle interne (SCI), dont l’entrée en vigueur est prévue pour fin 2019. Elle a également poursuivi la mise en œuvre du processus d’optimisation des tâches afin de rationaliser le travail quotidien.