Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)

Rapports annuels en ligne, par entité

• Secrétariat général du département des finances et des relations extérieures (SG-DFIRE)
• Office des affaires extérieures (OAE)
• Statistique Vaud (StatVD)
• Direction générale de la fiscalité (DGF)
• Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI)
• Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL)

2018 au Département des finances et des relations extérieures

La «Stratégie fiscale 2019-2023» ciblée sur les personnes physiques a clairement marqué l’année 2018 au plan politique. Annoncée le 6 juin et précisée le 29 octobre par le Conseil d’État, elle concrétise des engagements pris dans le cadre du programme de législature. Intégrée au budget 2019, elle prévoit la baisse de 2 points (1 en 2020 et 1 en 2021) du coefficient cantonal d’imposition. La déduction fiscale pour frais de garde passera de 7100 à 8100 francs dès 2020, celle pour primes d’assurance-maladie de 2000 francs (2018) à 3200 francs (2020), dans le sillage de l’initiative «Pour une baisse d’impôt pour la classe moyenne». Le total des mesures atteindra 112 millions en 2021, soit plus de 3 points d’impôts.

Planification et déterminations financières

Dans le cadre de la planification financière du Programme de législature, le Service d’analyse et de gestion financières (SAGEFI) a élaboré les scénarios financiers qui ont soutenu les décisions du Conseil d’État dans sa stratégie fiscale à l’horizon 2023. Outre les éléments financiers habituels, l’exposé de motifs du budget 2019 s’est vu enrichi des adaptations législatives nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie ainsi que d’un grand nombre de réponses aux interventions parlementaires relatives aux sujets concernés.

Dans le cadre de ses activités courantes, le SAGEFI a émis 640 déterminations. Ces préavis, qui concernent l’ensemble de l’Administration cantonale portent principalement sur des demandes de crédits supplémentaires, des décrets d’investissement et des projets de modification de loi avec des incidences financières significatives. Le service a conduit en outre diverses réflexions et débuté les analyses en vue de la migration en 2022-2023 de l’actuelle plateforme d’information financière SAP sur un environnement SAP/S4. La Commission des finances se montrant attentive au bouclement des objets d’investissement au terme des travaux, un important rattrapage a été réalisé depuis deux ans dans ce domaine. Le Gouvernement a pu adopter ainsi une centaine de propositions de bouclement, et cet effort continuera en 2019. 

Ménage courant, dette et investissements

Le chef du département Pascal Broulis a présenté le 19 avril les comptes 2017 de l’État, qui se soldent par un excédent de 147 millions. Le résultat de l’exercice intègre des écritures de bouclement, des préfinancements et d’autres attributions liées à la mise en œuvre dès 2019 de la RIE III vaudoise pour un total de 494 millions. Hors ces éléments extraordinaires, la croissance des charges courantes reste contenue à 2,2%, comme l’année précédente. La progression des revenus et celle des recettes fiscales en particulier confirment la reprise amorcée en 2016, qui reste toutefois largement tributaire de facteurs conjoncturels et d’effets exceptionnels.

S’agissant des investissements bruts, des nouveaux prêts et des garanties activées, l’État a injecté globalement 570 millions dans l’économie vaudoise en 2017. Au final, la dette nette du Canton poursuit sa légère croissance amorcée en 2014 pour atteindre 825 millions au 1^er janvier 2018. Une nouvelle tranche de recapitalisation de la Caisse de pensions de l’État ainsi que le volume des investissements expliquent principalement cette progression, qui devrait se poursuivre de manière maîtrisée. La solidité financière du canton a été soulignée une nouvelle fois par l’agence Standard & Poor’s qui lui a confirmé à deux reprises en 2018 sa note «AAA».

Politique fédérale et rayonnement du canton

En 2018, l’Office des affaires extérieures (OAE) a poursuivi ses engagements afin de promouvoir les intérêts du canton de Vaud, développer ses relations et renforcer son image sur les scènes fédérale, intercantonale, transfrontalière et internationale. L’Office a suivi un nombre important de dossiers de politique fédérale impliquant divers transferts de compétences ou de charges contraires aux principes du fédéralisme. Sur la scène transfrontalière, les activités de l’OAE se concentrent principalement sur le développement des projets Interreg, l’amélioration des liaisons lacustres transfrontalières sur le Léman ou encore le maintien et le développement des relations avec les autorités françaises. L’accueil des fédérations sportives internationales et leur mise en réseau avec les organisations internationales font également partie des démarches de l’Office pour favoriser le rayonnement du canton au-delà de ses frontières.

Immeubles, construction et logistique

Le Conseil d’État a décidé en juin 2018 la création de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), qui a remplacé le SIPaL au 1^er janvier 2019. Au-delà du changement de nom, la structure générale de l’entité a été revue afin de gagner en efficacité, notamment par l’instauration de nouveaux processus internes et par la mise en place d’un état-major, qui regroupe les fonctions transversales de support, les affaires stratégiques et la construction durable.L’année a été marquée en outre par l’arrivée de plusieurs cadres au sein du service, à savoir le nouveau conservateur des monuments et sites, la nouvelle directrice des achats et de la logistique ainsi que le nouveau directeur de l’immobilier et du foncier.  

Toujours aussi fortement sollicité, le SIPaL a piloté en 2018 plus de 140 projets et constructions pour un budget global de 3,2 milliards de francs, ce qui constitue un nouveau record. D’importants chantiers ont été achevés dans l’année, parmi lesquels la restauration du château Saint-Maire, inauguré le 14 avril, la construction du Synathlon de Dorigny, l’agrandissement de la HEIG-VD à Yverdon-le-Bains, l’assainissement des infrastructures des EPO à Orbe, ou encore la surélévation d’un bâtiment administratif à la Riponne. D’autres réalisations emblématiques pour le canton sont toujours en cours, comme le Musée cantonal des beaux-arts et les logements pour étudiants (Vortex) à Chavanne-près-Renens. Dans le cadre de sa fonction logistique, le service a poursuivi également la préparation de réformes importantes, dont celle des achats de l’État (RefA).

Fiscalité

Sous le slogan «Évite des soucis, remplis ta DI – Dès 18 ans, dépose ta Déclaration d'Impôt», la Direction générale de la fiscalité a lancé en début d’année 2018 une vaste campagne de sensibilisation dans les centres professionnels, les gymnases et l’École de la transition. Les échanges avec la population se sont poursuivis avec la reconduite de l’opération «En route avec les impôts». Soucieuse d’être une éco-administration et de diminuer la consommation de papier, le fisc vaudois a développé de nouvelles prestations en ligne.

La DGF poursuit en outre son adaptation au découpage territorial ainsi que son processus de modernisation et d’utilisation efficiente des ressources. Dans ce contexte, le Conseil d’État a décidé de regrouper les activités des Offices d’impôt de Morges sur Nyon et de Payerne sur Yverdon-les-Bains, ainsi que de déplacer les activités du Registre foncier de Cully vers Lausanne et Vevey dès le 1^er octobre 2018.