Département du territoire et de l'environnement (DTE)
2017 au Département du territoire et de l'environnement
Rapports annuels en ligne, par entité
Aménagement du territoire
La 4e adaptation du Plan directeur cantonal a été adoptée par le Grand Conseil vaudois le 20 juin 2017. Elle devrait être approuvée par le Conseil fédéral au tout début de l’année 2018, ce qui permettra sa mise en vigueur immédiate et définitive. Le canton de Vaud sortira alors du moratoire sur les zones à bâtir imposé par la LAT en mai 2014 pour une durée de 5 ans, ce qui aura pour effet de débloquer des projets stratégiques d’importance cantonale.
Suite à l’organisation de plusieurs ateliers réunissant les organismes régionaux, les structures d’agglomération et les deux associations des communes vaudoises, un projet de directive cantonale sur le système de gestion des zones d’activités a été élaboré en coordination avec le SPECo. La validation de cette directive par le Conseil d’Etat devrait intervenir au printemps 2018.
Énergie
En mai 2017, la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral a été acceptée sur le plan suisse par 58,2% des votants (73,5% de oui dans le canton de Vaud). Très engagé dans la transition énergétique, le Canton de Vaud a octroyé une subvention de 1,5 million de francs à un projet de géothermie hydrothermale à Lavey. Unique en Suisse, ce projet vise à couvrir les besoin en électricité de 700 à 1000 ménages, tout en produisant la chaleur permettant d’alimenter les Bains de Lavey.
En termes d’économie d’énergie, l'enveloppe des subventions pour l'efficacité énergétique des bâtiments et les installations d'énergies renouvelables a connu une hausse substantielle en 2017 en raison d'une réorganisation du Programme Bâtiments de la Confédération. L'Etat de Vaud a ainsi mis à disposition des propriétaires un montant total de 32 millions de francs. L’entier de ce budget a été engagé, ce qui engendrera par effet multiplicateur des retombées économiques d’au moins 160 millions de francs.
Le Canton a par ailleurs lancé en octobre un nouveau programme de subventionnement à l’intention des communes afin d’encourager l’assainissement des installations d’éclairage public. Il a également ouvert un programme ponctuel de soutien au stockage d’énergie, à l’aide de batterie, pour les petits et grands consommateurs et reconduit le subventionnement d’audits énergétiques CECB Plus.
Environnement
La 3e correction du Rhône répond à l’un des enjeux majeurs en matière de sécurité des biens et des personnes. Le Conseil d’Etat a soumis au Parlement en septembre un premier crédit de 60 millions de francs destiné à financer les études et les travaux pour les dix prochaines années sur le territoire vaudois. Les interventions prévues portent sur la sécurisation du secteur entre Bex et Aigle par des élargissements du Rhône, le renforcement des digues et la réalisation d’un delta naturel à l’embouchure du fleuve.
Les travaux de renaturation de l’embouchure de la Broye ont débuté en 2017. Il s’agit du plus grand projet de renaturation d’un cours d’eau sur territoire vaudois, son coût est estimé à 4,3 millions de francs. Des travaux de restauration de deux bas-marais situés à Ormont-Dessus ont par ailleurs été conduits dans le cadre d’un partenariat avec Pro Natura.
Le Canton a organisé le 25 mars 2017 une vaste campagne de déchets amiantés ménagers. Au total, 220 communes ont participé à l’action et 170 tonnes de matériel en fibrociment amianté ont été récoltées, contribuant ainsi activement à l'élimination de ces matériaux.
Développement durable
Initiées par le Conseil d’État en 2015, les actions de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective se sont poursuivies en 2017, elles touchent de nombreuses entités élaborant des repas (communes, crèches, EMS etc.). Ces actions comportent notamment des cours pour les cuisiniers et les acheteurs de denrées alimentaires, la promotion du diagnostic «Beelong» des achats alimentaires, ainsi que l’introduction d’un critère sur les produits locaux et de saison dans les appels d’offre émis par la Direction générale de l’enseignement post obligatoire (DGEP) pour la gestion de cafétérias. Le Gouvernement a par ailleurs placé son Programme de législature 2017-2022 sous l’égide du développement durable.
Automobiles et navigation
Le Service des automobiles et de la navigation (SAN), en collaboration avec la Section vaudoise du TCS et la Police cantonale vaudoise, a offert la possibilité aux automobilistes vaudois âgés de 70 ans et plus de bénéficier gratuitement d’un demi-jour de prévention routière. Des ateliers leur ont été proposés en septembre 2017. Cette opération de sensibilisation visait à permettre aux seniors de gagner en confiance et en sécurité. Le SAN a également lancé une campagne proposant des bons CFF pour l’achat d’abonnement aux seniors qui renoncent définitivement à leur permis de conduire.
Egalité femmes-hommes
Le Canton de Vaud a adopté en septembre dernier une loi pionnière d’organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD). Le texte renforce le mécanisme d’expulsion des auteurs de violence domestique du domicile conjugal. La loi introduit également au minimum un entretien socio-éducatif obligatoire pour les auteurs de violence dans le but de limiter la récidive.
Le Grand Conseil vaudois a approuvé en octobre dernier des modifications légales, proposées par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), instaurant un contrôle de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les marchés publics cantonaux et les subventions. Une commission réunissant des représentants de l’Etat, et à laquelle les partenaires sociaux seront associés, effectuera dès 2020 des contrôles a posteriori auprès des entités adjudicataires d’un contrat ou d’un mandat des marchés publics et d’une subvention.