Direction générale de l'environnement (DGE)

Événements marquants et évolutions significatives par entités de la DGE

110.0 Direction générale, support (DGE-SUP)

Future maison de l'environnement

Le 31 mai 2017 le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de 2'950'000 fr. pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment regroupant et centralisant l'ensemble des activités de la Direction générale de l'environnement sur un seul et même lieu sur le site de "Vennes" à Lausanne, à l'exception des laboratoires et locaux de la Direction de l'environnement industriel, urbain et rural, maintenus sur le site adjacent du Centre laboratoires d'Epalinges (CLE). Le 18 novembre 2017 le Grand Conseil l'a approuvé en 1er débat.

Schéma directeur informatique et finances

La DGE a démarré l’élaboration de son schéma directeur informatique. De plus, le désengagement annoncé de Lotus Notes a des conséquences importantes pour le service qui utilise de nombreuses applications issues de cet outil, notamment en lien avec la gestion des projets subventionnés.

Plus du 40% du nombre de subventions attribuées par le canton aux personnes morales (communes, associations, entreprises, etc.) provient de la DGE.

111.0 Direction de l'énergie (DGE-DIREN)

Stratégie énergétique 2050

L’événement le plus marquant de l’année 2017 est incontestablement l’acceptation, sur le plan suisse, de la «Stratégie énergétique 2050» qui a pour ambition, entre autres, de réduire de moitié la consommation d’énergie de notre pays à l’horizon 2050. Il convient surtout de souligner que notre Canton est celui qui a accepté le plus massivement cette stratégie avec 73,5% de oui.

Parmi une actualité énergétique vaudoise très riche, on peut mettre en évidence le programme de subventionnement affecté à l’assainissement énergétique des bâtiments qui était doté cette année d’un budget record de 32 millions de francs et qui a été entièrement octroyé à quelque 1600 projets déposés.

Enfin, la Conception cantonale de l’énergie (CoCEn), qui est le document stratégique qui définit la politique énergétique que le Canton entend mener, est en cours d’actualisation. Le Conseil d’Etat présentera ce document, adapté en particulier à la «Stratégie énergétique 2050», en 2018.

112.0 Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)

Coordination cantonale dans le domaine ABC

Dans le cadre de l’organisation mise en place pour lutter contre les évènements impliquant des hydrocarbures, des produits chimiques et radioactifs ou relevant de la sécurité biologique (évènements ABC), la collaboration entre l’ECA et la DGE s’est poursuivie, notamment dans le domaine de la formation des intervenants ABC et de la facturation des frais d’intervention aux responsables des pollutions. Plus de 800 pollutions de type ABC, impliquant majoritairement des hydrocarbures, ont été prises en charge par les sapeurs-pompiers, soutenus par le piquet ABC de la DGE.

Sur l’impulsion de la DGE, le CODIR-ORCA a organisé en novembre 2017 un exercice d’état-major d’envergure, basé sur un scénario d’une fuite de chlore sur un wagon stationné en gare de Denges. L’exercice s’est déroulé sur deux jours et a impliqué toutes les organisations d’urgence cantonales concernées par un accident conséquent de type ABC, de même que des représentants du domaine ferroviaire. Cet exercice s’inscrit dans une démarche de vérification des plans d’intervention en cas d’accident lors de transport des matières dangereuses par rail, et en particulier du chlore. Le transport de cette substance particulièrement toxique fait l’objet de différentes mesures prises à l’échelle nationale pour diminuer le risque pour la population.

Par ailleurs, le groupe de travail de l’Observatoire cantonal des risques (OCRi) a poursuivi ses travaux de coordination des préparatifs cantonaux dans le cadre de la stratégie cantonale ABC en voie d’élaboration.

112.1 Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC)

Adaptation du réseau de surveillance de la qualité de l’air

Une station de mesure de la qualité de l’air a été installée dans les Plaines-du-Loup où se dressera le futur écoquartier lausannois. Cette station permettra ainsi de documenter précisément l'évolution de la qualité de l'air et l'évolution du cadre de vie de la population dans un secteur appelé à vivre l'une des plus fortes croissances du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (+10'000 habitants).

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle cantonale

La DGE a dressé un inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre. Le total des émissions cantonales est de 4.2 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit 5.5 t CO2-eq par habitant. Les principales sources d’émissions sont les combustibles (34%) et les carburants (39%) fossiles. Cet inventaire permettra de suivre le plan climat cantonal en cours d’élaboration, centré sur des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des émissions de CO2.

112.2 Protection des eaux (DGE-PRE)

Epuration et traitement des micropolluants

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan cantonal micropolluants, une première subvention de près d’un million de francs a été accordée par le DTE à la station d'épuration (STEP) de l'AIEE à Penthaz, pour les travaux de renouvellement de la station. Le plan cantonal micropolluants entre ainsi dans sa phase de concrétisation. Cette enveloppe contribue au financement d’un traitement de l’azote, mis en place dans le cadre de la réfection globale de l’infrastructure intercommunale menée entre 2012 et 2016. Cette intervention constituait un prérequis nécessaire en vue de l’installation d’un traitement des micropolluants qui sera opérationnel en 2018.

Deux autres réalisations participant à un effort régional d'amélioration de l'épuration des eaux ont également été soutenues financièrement par le canton en 2017. Il s'agit du raccordement de la STEP de Sugnens (commune de Montilliez) sur celle d'Echallens et celui de la STEP d'Epautheyres (commune d'Essertines-sur-Yverdon) sur la STEP d'Yverdon-les-Bains.

Les processus de régionalisation de l'épuration se poursuivent également ailleurs dans le canton avec le développement de projets dans les régions suivantes : Payerne, Lucens, Aigle, Gland-Nyon, Morges, Echallens. A court terme, la STEP de Bussigny devrait être raccordée sur celle de Lausanne, les STEP de la région de Grandson sur celle d'Yverdon-les-Bains, et la STEP d'Ecoteaux sur celle du VOG (Ecublens, FR). Les travaux de mise en conformité de la STEP de Lausanne se poursuivent.

PCAM - Pôle de compétence d'analyses des micropolluants (DGE-DIREV / SCAV)

Le Pôle de compétence d'analyses des micropolluants (PCAM), situé dans les locaux du Centre Laboratoires d'Epalinges (CLE), réunit les compétences de la DGE et du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). La mise en commun des installations permet de rationaliser et renforcer le suivi de la qualité des eaux du canton (eau potable, eaux de surface, eaux souterraines, eaux usées). En 2017, plus de 2500 échantillons ont ainsi fait l'objet d'analyses des composants majeurs et les micropolluants ont été analysés sur plus de 1000 échantillons. Le glyphosate et les perturbateurs endocriniens présents dans les rivières du canton sont désormais analysés par le PCAM. Dans le cadre de la collaboration inter laboratoires romands, le PCAM réalise de nombreuses analyses pour les cantons voisins (NE, FR, VS, GE, JU).

Qualité des cours d’eau et des lacs

Face à une présence répétée de produits phytosanitaires en concentrations significatives et à la mauvaise qualité biologique du Boiron de Morges, le canton de Vaud a initié en 2005 un projet pilote pour diminuer la concentration des pesticides dans le cours d’eau. Le projet est actuellement dans sa troisième phase (2017-2022). Les mesures de réduction d’utilisation des pesticides prises par plus de 80% des exploitants agricoles ont déjà permis d’améliorer la qualité chimique (concentrations en pesticides) et biologique du cours d’eau. Pour la première fois en 2016, mais aussi en 2017, une bonne qualité biologique des eaux a été observée jusqu’à l’embouchure du Boiron dans le Léman, révélée par la présence accrue d’insectes sensibles.

112.3 Assainissement (DGE-ASS)

Suivi environnemental des entreprises

La DGE assure le suivi environnemental de plus de 20’000 entreprises quant aux aspects de protection des eaux (assainissement industriel). En 2017, certaines branches économiques ont fait l’objet d’une attention particulière.

Depuis la mise en œuvre, en 2015, de la convention de délégation de l’exécution des contrôles périodiques dans les entreprises automobiles passée entre la DGE, l’UPSA (Union professionnelle suisse de l’automobile) et l’UPSA section Vaud, plus de 1000 entreprises de la branche automobile ont notamment été inspectées.

La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance d’application (OEaux) ont été modifiées le 1^er janvier 2016 dans le but d’assurer l’élimination des composés traces organiques. Afin de retenir les polluants à la source, les entreprises établies sur le canton, susceptibles de rejeter de telles substances, et notamment les entreprises pharmaceutiques ont été sensibilisées à cette problématique et des mesures d’assainissement ont été demandées afin de réduire les charges polluantes. Selon les cas, un traitement spécifique leur a été exigé, en tenant compte de l’état de la technique.

Dans le canton de Vaud, de nombreuses entreprises et centres académiques utilisent des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés. Une vingtaine d‘inspections de laboratoires de recherche et de laboratoires d’entreprises ont été effectuées dans le cadre de l’application de la législation en matière de sécurité biologique.

Afin d’améliorer l’efficience de son action et les prestations fournies aux entreprises, la DGE a développé un concept d’inspection coordonnée des entreprises (ICE). Conduit en 2017, ce projet a débouché sur la création d’une plate-forme composée de spécialistes de la DGE, qui, par son approche interdisciplinaire, doit contribuer à un traitement efficient et coordonné des procédures (permis de construire, autorisation, inspection, assainissement etc.) et des dossiers complexes ou sensibles liés aux entreprises. La mise en œuvre opérationnelle de la plateforme ICE a débuté en janvier 2018. Elle nécessitera encore d’importants efforts de standardisation des procédures et de gestion informatisée des données en lien avec le suivi environnemental des entreprises.

113.0 Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA)

113.4 Inspection cantonale des forêts

Poursuite de la mise en oeuvre des conventions-programmes 2016-2019 entre l'OFEV et les cantons.

Ces conventions-programmes (CP), au nombre de quatre pour le secteur forestier - ouvrages de protection, gestion des forêts protectrices, biodiversité en forêt et gestion des forêts - sont très importantes pour les propriétaires de forêt et les entreprises forestières. Elles apportent une part déterminante des moyens financiers permettant d'assurer la gestion multifonctionnelle des forêts vaudoises. En phase avec une augmentation des moyens fédéraux pour la forêt, les nouvelles CP sont passés de 15 mio/an (période 2012-2015) à 21 mio/an (CP 2016-19). Les budgets ont été augmentés de l'ordre de 42% pour la part CH et de 30% pour la part VD, cette dernière permettant de mobiliser les moyens supplémentaires de la Confédération. Cette augmentation est bienvenue pour compenser en partie les difficultés économiques du secteur forestier. En matière d'avancement des travaux et des dépenses, les conventions biodiversité en forêt et gestion des forêts protectrices progressent de manière conformes à la planification quadriennale. La CP gestion des forêts enregistre en revanche des retards, notamment dans les nouvelles composantes d'amélioration des structures et d'encouragement de la gestion des forêts privées. Cela est dû au fait que l'amélioration des conditions-cadre - la priorité des innovations 2016-19 - n'est pas saisie immédiatement par les bénéficiaires comme des atouts attractifs, concrets et immédiats. Le travail de vulgarisation et de mobilisation des acteurs privés s'annonce plus difficile et plus long qu'initialement prévu lors de la planification du projet.

Mise en oeuvre de la révision partielle de la loi forestière fédérale

La révision partielle de la loi forestière fédérale vise une amélioration des conditions-cadre de la gestion des forêts et de l'utilisation du bois. A ce sujet, les instructions de mise en oeuvre ont été élaborées et les premiers projets, notamment d'amélioration des conditions de desserte, sont en voie de finalisation.

Journées du bois suisse et programme de promotion Woodvetia visant la promotion du bois indigène dans les constructions.

Ces manifestations qui ont rassemblé les partenaires de la chaîne du bois dans plusieurs régions du canton, ont montré la complémentarité entre les acteurs de la forêt et ceux de la valorisation et de la transformation du bois. Elles ont globalement rencontré un bon succès. Ces actions de promotion sont importantes car actuellement le volume de bois exploité dans les forêts vaudoises est en baisse notamment en raison des facilités d'importer le bois de construction. En matière de promotion du bois, l'Ouest du canton (région Nyon, Morges, La Vallée de Joux) est active depuis plusieurs années. Les actions de promotion sont particulièrement bien structurées sous la forme d'un projet de développement économique DTE-DEIS avec l'appui du SPECo. Ce projet a fait l'objet d'une nouvelle phase pour 4 ans (2018-2021) en ajoutant une composante d'accompagnement des entreprises volontaires pour une utilisation accrue du bois indigène.

Biodiversité en forêt

La délimitation de réserves forestières continue de progresser régulièrement. A la fin 2017, les objectifs du Programme de législature 2012-2017 étaient remplis, à savoir 2400 ha de réserve naturelle auquel s'ajoute 500 ha d'îlots de vieux bois et plus de 9'000 arbres-habitat.

Part du bois-énergie dans l'exploitation des forêts

Contrairement au trend haussier des années 2000 - 2016, la part du bois-énergie dans l'exploitation des forêts est pour la première fois à la baisse. Cela est principalement dû à l'hiver doux, mais aussi à la baisse des prix de l'énergie. Afin d'optimiser l'usage du bois-énergie, l'année 2017 a été marquée par la poursuite des collaborations avec la Direction de l'Energie. Elles ont débouché sur l'adoption par le Département du territoire et de l'environnement (DTE) de la stratégie cantonale du bois-énergie qui comprend notamment la Copbois-énergie, une plateforme pour la coordination des actions et la promotion des actions dans le domaine du bois-énergie.

Relève des personnels techniques plus particulièrement des gardes forestiers

En octobre dernier, l'école intercantonale des forestiers de Lyss - dont le canton de Vaud est membre - a délivré 38 diplômes (une classe en langue allemande et une en français), dont six à des gardes forestiers vaudois. Cette promotion est bienvenue dans une période de départ à la retraite de plusieurs titulaires de triages vaudois.