Séjour pour études
Le motif principal du séjour est de suivre des études, une formation ou un perfectionnement de manière temporaire
Le séjour pour études est réglé en application de l’article 24 de l’Annexe 1 de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).
L’autorisation de séjour est délivrée pour la durée des études; elle est émise pour une année et est renouvelable.
Si l'étudiant est mineur, sa prise en charge doit être assurée (par exemple, dans le cadre d'un internat).
Activité accessoire
L'exercice d'une activité lucrative à titre accessoire est autorisé en marge des études à raison de 15 heures par semaine au maximum ou à plein temps durant les vacances de l'école. L'activité accessoire doit être annoncée auprès du Service de la population.
Documents à fournir
Dans tous les cas :
- Annonce d’arrivée (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du passeport ou de la carte d'identité
- Attestation d'études émise par une école ou un institut de formation reconnu, avec mention de la durée des études prévues
- Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable ou «Attestation de prise en charge financière» (pdf, 1.48 Mo)signée par un garant, accompagnée des justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable, à défaut joindre un décompte de chômage ou une attestation des services sociaux indiquant l'existence ou non de prestations d'assistance publique
- Si l'administré a fait l'objet d'une condamnation à l'étranger, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
S'agissant des boursiers :
- Copie des documents relatifs à l'octroi de la bourse (montant, durée, etc)
Si prise d'emploi simultanée à la demande ou prise d'une activité accessoire après obtention d'un titre de séjour pour études :
- Formulaire SPOP «Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud» et annexes (pdf, 419 Ko), à défaut copie d'un contrat de travail ou d'une lettre d'engagement
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée transmise au Service de la population
- Parfois 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée susceptible d'être conservée par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire
Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)
Autorité compétente
Le service de la population est compétent.
En savoir +
- Pays soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes
- Directives fédérales sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (pdf, 557 Ko)
- Service de l'emploi (SDE)
- Reconnaissance internationale des diplômes
- Association vaudoise des écoles privées (AVDEP)
- Université de Lausanne (UNIL)
- Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
- Hautes écoles universitaires, spécialisées ou pédagogiques
- Directive commune DGES - SPOP fixant les critères de reconnaissance des Hautes écoles financées par des sources privées (pdf, 199 Ko) (pdf, 198 Ko)