Séjour des employés d’organisations spécifiques, des correspondants des médias, des employés d’administrations étrangères (enseignants d’ambassade)

Le motif principal est de permettre le séjour des étrangers travaillant pour des organisations spécifiques ou que le Conseil fédéral a libéré des prescriptions d'admission

Le séjour est réglé en application de l'article 30, alinéa 1, lettre g de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEI), ainsi que de l'article 43, alinéa 1, lettres h de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA).

Les principales organisations spécifiques sont les suivantes :

Les correspondants des médias doivent être accrédités auprès de l'un des organismes suivants :

Documents à fournir

Dans tous les cas :
S'agissant du séjour des correspondants des médias :
S'agissant du séjour des enseignants d'ambassade :
S'agissant des ressortissants UE-28/AELE :

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

Autorité compétente

Le Service de la population est compétent

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