Registre foncier
Le registre foncier est un des offices décentralisés de l'Administration. Il se positionne comme l'acteur principal pour renseigner et diffuser toute information liée à la propriété foncière. Il compte une centaine de personnes réparties sur 6 lieux de travail y compris la Direction du registre foncier.
La réglementation du registre foncier est principalement basée sur le droit fédéral (Code Civil) et l'Ordonnance fédérale. Il faut y ajouter le droit cantonal en la matière et les lois spécifiques sur le registre foncier.
Accès direct à la consultation du registre foncier
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Tout savoir sur le registre foncier
Ordonnance sur le registre foncier (ORF)