Séjour auprès de la famille titulaire d’une autorisation UE/AELE quelle que soit la nationalité du ressortissant étranger

Motif principal du séjour : rejoindre un membre de la famille titulaire d'un permis UE/AELE B, C ou L lorsqu'il ne s'agit pas du conjoint/partenaire et des enfants jusqu'à 21 ans ou lorsque des motifs importants sont à faire valoir

Les conditions de séjour sont réglées en application des dispositions de l’Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Le champ d’application de la présente s’étend principalement aux :

Important

Quel que soit le lieu de résidence permanent du ressortissant Etat tiers précédant son arrivée, un demande d'entrée en Suisse doit préalablement être déposée auprès de la représentation consulaire suisse la plus proche de son domicile (> plus d'info).

Remarques

Documents à fournir

Dans tous les cas :
S'agissant des ressortissants UE/AELE :
S'agissant des ressortissants originaires d'un Etat tiers :

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

Autorité compétente

Le Service de la population est compétent.

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