Activité dans le cadre d'une formation post-grade

Le motif principal est un séjour au titre d'un perfectionnement ou d'une spécialisation d'un domaine préalablement étudié auprès d'une université ou d'une haute école spécialisée

Le règlement des conditions de séjour s'apparente à l'application de l’article 40 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA).

Une autorisation de séjour est délivrée si l’activité est supérieure à 3 mois.

Si l’activité est inférieure à 3 mois, l’annonce de la prise d’emploi s’effectue en ligne via le site fédéral du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Pour les ressortissants de Croatie, une autorisation de séjour est nécessaire dès le premier jour d’activité.

Les doctorants, les post-doctorants, les "Master of Advanced Studies " (MAS), les boursiers, les hôtes académiques ou en congé sabbatique font partie de cette catégorie.

Remarque

Si l'activité est de plus de 15 heures hebdomadaires et qu'elle procure des moyens financiers suffisants, le séjour est considéré comme étant durable et permet par la suite la transformation de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement.

Autorité compétente

Documents à fournir

Dans tous les cas :
S'agissant des ressortissants d'un pays UE-28/AELE :

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

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