Séjour des employés d’organisations spécifiques, des correspondants des médias, des employés d’administrations étrangères (enseignants d’ambassade)
Le motif principal est de permettre le séjour des étrangers travaillant pour des organisations spécifiques ou que le Conseil fédéral a libéré des prescriptions d'admission
Le séjour est réglé en application des articles 30, alinéa 1, lettre g et 98, alinéa 2, de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI), ainsi que de l'article 43, alinéa 1, lettres f et h de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA).
Les principales organisations spécifiques sont les suivantes :
CIO Comité international olympique (y c. Musée Olympique)
IATA Association du transport aérien international
SITA Société internationale de télécommunication aéronautique
AMA Agence mondiale antidopage (y c. Bureau régional européen)
Les correspondants des médias doivent être accrédités auprès de l'un des organismes suivants :
Documents à fournir
Dans tous les cas
- Copie du passeport
- Formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko) (pdf, 453 Ko)
- Extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent, sauf pour les personnes de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
S'agissant du séjour des correspondants des médias
- Copie recto-verso de la carte de presse (accréditation du DFAE ou de l'ONUG)
S'agissant du séjour des enseignants d'ambassade
- Attestation concernant leur statut émise par le service de l'enseignement du pays de provenance
Autorité compétente
Le Service de la population est compétent.