Séance du mardi 19 novembre 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
Groupe thématique Bois, de 12h45 à 13h45, au Vaudois.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_418) Interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ? (Développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_419) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Eldora : pas un eldorado pour les salarié-e-s ! Quel contrôle des prestataires de services de restauration à l'Etat de Vaud ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (131) Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DSAS. Rapporteur de la commission : Sordet J.M. Décision = OA
6. (116) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Dolivo J.M. Décision = OA
7. (105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission : Cachin J.F. Décision = OA+M
8. (126) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives. DTE. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = OA
9. (19_POS_111) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud. DTE. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-CE
10. (19_POS_112) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé. DTE, DSAS. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-CE
11. (18_POS_083) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! DTE. Rapporteur de la commission : Chevalley J.R. Décision = RENV-T
12. (18_POS_085) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat. DTE. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-T
13. (18_POS_100) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique. DTE. Rapporteur de la commission : Richard C. Décision = RENV-T
14. (19_POS_137) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! DTE, DFJC, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commisison : Cretegny L. Décision = RENV-T
15. (19_INI_012) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. DTE. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
16. (19_MOT_073) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
17. (19_PET_027) Pétition - Maman je veux vivre. DTE. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
18. (18_INT_274) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE. Décision = RENV-T
19. (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE. Décision = RENV-T
20. (18_MOT_043) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. DTE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
21. (17_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local. DTE. Décision = RENV-T
22. (18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? DTE, DEIS. Rapporteur de la commission : Gfeller O. Décision = RENV-T
23. (18_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? DTE. Décision = RENV-T
24. (18_INT_125) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? DTE. Décision = RENV-T
25. (18_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ? DTE. Décision = RENV-T
26. (19_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? DTE. Décision = RENV-T
27. (19_INT_370) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ? DTE. Décision = RENV-T