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vd.ch
Autorités
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?
Séance du mardi 19 novembre 2019, point 23 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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