Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ?
Séance du mardi 19 novembre 2019, point 25 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat