Séance du mardi 19 janvier 2016
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 (Heure des questions) sera traité à 14 heures
Cérémonie de découpe de la meule reçue en cadeau par M. le Conseiller fédéral Guy Parmelin à 16h00
Compilation de fichiers
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_HQU_JAN) Heure des questions orales du mois de janvier 2016, à 14 heures.
GC. Décision: TRAITE
4. (16_INT_465) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! (Développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_466) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_467) Interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (16_INT_468) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (16_INT_469) Interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (16_POS_157) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (258) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'640'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2015-2018 (1er débat).
DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (15_INT_409) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bastien Schobinger et consorts - Combien de frontaliers travaillent dans l'administration cantonale ? DIRH. Décision: TRAITE
12. (232) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformée
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des
prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Eggenberger J. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
13. (240) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer les
mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Tschopp J. Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (16_RES_030) Résolution Jean Tschopp et consorts - Plafond d'endettement et de cautionnement des communes, quelles perspectives en vue de la régionalisation des STEP ? (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CE
15. (GC 128) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (2ème débat).
GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA+M (3ème débat à venir)
16. (15_INT_369) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ? DIS. Décision: TRAITE
17. (15_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas RochatFernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ? DIS. Décision: TRAITE
18. (248) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées (1er débat). DSAS. MojonG. Décision: OA
19. (15_INT_400) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Hôpital Riviera Chablais Vaud Valais France ? DSAS. Décision: TRAITE
20. (14_INT_258) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Clients américains des Retraites Populaires : quelques explications sont nécessaires. DSAS. Décision: TRAITE
21. (15_POS_131) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes. DECS. Rapporteur de lacommission: Schwaar V. Décision: RENV-CE
22. (15_INT_410) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Le canton de Vaud va-t-il contribuer par ses bovins à la diminution du réchauffement climatique ? DECS. Décision: TRAITE
23. (15_INT_403) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - A quand la fin des "mariages d'exception" ? DECS. Décision: TRAITE
24. (15_INT_402) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Uber-POP qui paie les charges sociales et assume les responsabilités ! DECS. Décision: TRAITE
25. (15_INT_414) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consort au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ? DECS. Décision: TRAITE
26. (15_POS_107) Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! DFJC. Rapporteur de la commission: Cretegny G. Décision: RET
27. (14_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! DFJC. Décision: TRAITE
28. (15_INT_391) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... DFJC. Décision: RENV-T
29. (15_INT_385) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire AttingerDoepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ? DFJC. Décision: TRAITE
30. (15_INT_447) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Quelle place pour les écoles de commerce dans les gymnases vaudois ? Décision: TRAITE
DFJC.
31. (14_INT_313) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert et consorts - Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ? DFJC. Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 14 janvier 2016.