Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Uber-POP qui paie les charges sociales et assume les responsabilités !
Séance du mardi 19 janvier 2016, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.87 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.87 Ko)