Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consort au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ?
Séance du mardi 19 janvier 2016, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)