Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ?
Séance du mardi 19 janvier 2016, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)