Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ?

Séance du mardi 19 janvier 2016, point 17 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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