EMPD et Préavis CE au GC sur l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement

Séance du mardi 19 janvier 2016, point 12 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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