Séance du mardi 28 avril 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Heure des questions à 14 h
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_HQU_AVR) Heure des questions du mois d'avril 2015, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (15_INT_376) Interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_372) Interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_INT_373) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Sécurité routière, pose de filets ? Oui, mais faut-il avoir les moyens de les entretenir (Développement). Décision: RENV-CE
7. (15_INT_374) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (15_INT_375) Interpellation Gérard Mojon - Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (15_INT_378) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? (Dévelopement). Décision: RENV-CE
10. (15_MOT_065) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
11. (15_POS_117) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (15_POS_118) Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
13. (15_POS_119) Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (212) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 20'712'000.- destiné à financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Vuillemin P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (GC 134) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2014. GC. Rapporteur de la commission : Schwaar V.Décision: TRAITE
16. (GC 135) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2014. GC. Rapporteur de la commission : Haury J.A.Décision: TRAITE
17. (14_INT_285) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ? DIRH. Décision: TRAITE
18. (13_INT_146) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires DIRH. Décision: TRAITE
19. (221) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Express Régional (RER) Vaud (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P.Décision: OA(2ème débat immédiat)
20. (14_INT_300) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... DIRH. Décision: TRAITE
21. (191) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique. DIS. Rapporteur de la commission : Neyroud M.Décision: OA
22. (196) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Mahaim R.Décision: OA
23. (14_INT_320) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus DTE. Décision: TRAITE
24. (14_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? DTE. Décision: TRAITE
25. (14_INT_302) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? DTE. Décision: TRAITE
26. (206) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Gander H.Décision: RENV-T
27. (14_INT_259) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ? DTE. Décision: RENV-T
28. (176) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Yersin J.R.Décision: RENV-T
29. (14_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS. Décision: RENV-T
30. (14_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat. DSAS. Décision: RENV-T
31. (213) Exposé des motifs et projets de décrets :
- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la Plateforme logistique CHUV-HUG
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'970'000.- destiné à financer les travaux d'aménagements intérieurs de la nouvelle Unité centralisée de production (UCP) du Service de la restauration du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C.Décision: RENV-T
32. (14_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS DSAS. Décision: RENV-T
33. (15_INT_333) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? DSAS. Décision: RENV-T
34. (14_POS_089) Postulat Josée Martin et consorts -Sauvegarder les archives des enfances volées. DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission : Meldem M.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 23 avril 2015