Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Expres

Séance du mardi 28 avril 2015, point 19 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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