Exposé des motifs et projets de décrets : - accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.-
Séance du mardi 28 avril 2015, point 31 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.92 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 70 Ko)