Séance du mardi 21 avril 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 142) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Carole Schelker, nouvelle députée. GC. Meyer Keller R. Décision: TRAITE
4. (15_INT_366) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes (Pas de développement) Décision: RENV-CE
5. (15_INT_368) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
6. (15_INT_369) Interpellation Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
7. (15_INT_367) Interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois (Développement) Décision: RENV-CE
8. (15_INT_370) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion ? (Développement) Décision: RENV-CE
9. (15_INT_371) Interpellation Cédric Pillonel - Cent millions, sans millions pour l'énergie ? (Développement) Décision: RENV-CE
10. (15_MOT_064) Motion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris (Développement et renvoi en commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
11. (15_POS_113) Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux (Développement et renvoi en commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
12. (15_POS_114) Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ? (Développement et renvoi en commission sans les 20 signatures) Décision: RENV-COM
13. (211) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'535'000.- destiné à financer le désengagement du Host pour la fiscalité, notamment les outils nécessaires à la taxation des personnes morales, et la maitrise des risques techniques du système d'information fiscal utilisé par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA(2ème débat immédiat)
14. (181) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)(3ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Dupontet A. Décision: OA+M
15. (14_MOT_057) Motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux! DFIRE, DTE. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: RENV-CE
16. (14_INI_009) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées ! DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Miéville M., Rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.O.Décision: REF
17. (202) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Germain et consorts "Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018?" (14_INT_209) DECS. Rapporteur de la commission: Favrod P.A.Décision: OA
18. (14_INT_308) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP. DECS. Décision: TRAITE
19. (205) Exposé des motifs et projet de décret accordant une garantie d'emprunt de CHF 31'400'000.- à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) pour la rénovation de son parc immobilier et pour financer l'acquisition de deux objets immobiliers, à Prilly et à Lausanne (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Démétriadès A. Décision: OA (2ème débat immédiat)
20. (15_POS_110) Postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 - Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques. Décision: RENV-CE
21. (14_INT_289) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ? DECS. Décision: TRAITE
22. (14_INT_304) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! DECS. Décision: TRAITE
23. (14_INT_266) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ? DECS. Décision: TRAITE
24. (14_INT_288) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Capricorne asiatique: quelle surveillance ? DTE. Décision: TRAITE
25. (14_INT_291) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux ! DTE. Décision: TRAITE
26. (14_INT_281) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ? DTE. Décision: TRAITE
27. (14_INT_299) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! DTE. Décision: TRAITE
28. (14_INT_303) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? DTE. Décision: TRAITE
29. (14_INT_320) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus. DTE. Décision: RENV-T
30. (14_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? DTE. Décision: RENV-T
31. (14_INT_302) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? DTE. Décision: RENV-T
32. (206) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire(1er débat)
DTE. Rapporteur de la commission: Gander H.Décision: RENV-T
33. (14_INT_259) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ? DTE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 16 avril 2015