Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?

Séance du mardi 21 avril 2015, point 31 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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